Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à " prix forfaitaire " et une autre partie à bons de commande à " prix unitaire ". Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie bons de commande est relative aux prestations occasionnelles indiquées dans l'annexe financière intitulée " Prestations occasionnelles " et ne concerne que le lot 1 du marché. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et vitreries de la Ville de Persan
Ao 15-2018”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à " prix forfaitaire " et une autre partie à bons de commande à " prix unitaire ". Les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à " prix forfaitaire " et une autre partie à bons de commande à " prix unitaire ". Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie bons de commande est relative aux prestations occasionnelles indiquées dans l'annexe financière intitulée " Prestations occasionnelles " et ne concerne que le lot 1 du marché. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments scolaires, Jeunesse, Petite enfance et Culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le lot est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe...”
Description du marché
Le lot est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire et 8 accueils de loisirs périscolaires dont le nettoyage et l'entretien incombera au Titulaire du présent marché public. Les fréquences de nettoyage de l'accueil de loisirs du Pôle Enfance et des écoles élémentaires en seront modifiées. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et ne concerne que ce lot. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer à chaque échéance annuelle, au moins...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer à chaque échéance annuelle, au moins trois mois avant la date anniversaire, par courrier avec accusé de réception
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Informations complémentaires:
“La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire. Cette clause sociale s'applique sur le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la vitrerie des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville de Persan. La liste des bâtiments concernée...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville de Persan. La liste des bâtiments concernée est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Tranche optionnelle - lot 2: Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire dont le nettoyage de la vitrerie incombera au Titulaire du présent marché public à compter de janvier 2020. Prestation d'entretien de la vitrerie du groupe scolaire et accueil de loisirs S. Veil: ? 2 prestations de nettoyage de la vitrerie à effectuer en février et en août
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire. Cette clause sociale s'applique sur le lot 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 248-573899 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à «prix forfaitaire» et une autre partie à bons de commande à «prix unitaire». Les tranches...”
Brève description
Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à «prix forfaitaire» et une autre partie à bons de commande à «prix unitaire». Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie bons de commande est relative aux prestations occasionnelles indiquées dans l'annexe financière intitulée «Prestations occasionnelles» et ne concerne que le lot 1 du marché. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 015-032229 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et vitreries de la ville de Persan
Ao 15-2018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208977.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe...”
Description du marché
Le lot est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire et 8 accueils de loisirs périscolaires dont le nettoyage et l'entretien incombera au titulaire du présent marché public. Les fréquences de nettoyage de l'accueil de loisirs du Pôle Enfance et des écoles élémentaires en seront modifiées. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et ne concerne que ce lot. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse).
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Informations complémentaires:
“La commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
La commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire. Cette clause sociale s'applique sur le lot 1.
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux de la ville de Persan. La liste des bâtiments concernée...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux de la ville de Persan. La liste des bâtiments concernée est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Tranche optionnelle — lot 2: le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire dont le nettoyage de la vitrerie incombera au titulaire du présent marché public à compter de janvier 2020. Prestation d'entretien de la vitrerie du groupe scolaire et accueil de loisirs S. Veil: — 2 prestations de nettoyage de la vitrerie à effectuer en février et en août.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des bâtiments scolaires, Jeunesse, Petite enfance et Culturel
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia propreté et multiservices
Adresse postale: 43 rue D'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189242.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la vitrerie des bâtiments municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19735.46 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 096-232551 (2019-05-16)