Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre de fourniture est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles
18-68”
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre de fourniture est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent marché débute à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des préconisations et des propositions des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de l'exécution des prestations (de la demande de devis jusqu'à la réception des travaux d'installation, modèle de rapport d'intervention...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains (nombre et qualification) et matériels pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité sur les chantiers
Critère de qualité (nom): Délai pour la réalisation des travaux de génie civil
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'installation de caméras
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.1.2019 au 31.12.2019, deuxième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, troisième période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, quatrième période:...”
Description des renouvellements
Période initiale: du 1.1.2019 au 31.12.2019, deuxième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, troisième période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, quatrième période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite de sites (CSU, lieu de stockage et certains points de caméras) est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès du directeur de la...”
La visite de sites (CSU, lieu de stockage et certains points de caméras) est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès du directeur de la Police municipale de la ville de Chelles - M. Remy au +33 164728841 ou par mail d.remy@chelles.fr afin de fixer un rendez-vous. Le critère «Prix»(30 points) est décomposé en 2 sous-critères suivants: le montant total du devis quantitatif estimatif de simulation (25 points), la somme totale du bordereau des prix unitaires (5 points). Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics l'accord-cadre est conclu à prix unitaire révisable et non actualisable financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex-ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accordcadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429315 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles.
Le présent accord-cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles.
Le présent accord-cadre de fourniture est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-429315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.4)
Emplacement du texte à modifier: Type de pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: Agence/Office régional(e) ou local(e)
Nouvelle valeur
Texte: Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2018/S 195-441260 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 206-470230 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de l'exécution des prestations (de la demande de devis jusqu'à la réception des travaux d'installation, modèle de rapport d'intervention…)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429315
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Extension et maintenance de la vidéoprotection
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Je vous informe que la procédure d'appel d'offres a été déclarée sans suite dans la mesure où le changement de certains de nos besoins impose de modifier le...”
Je vous informe que la procédure d'appel d'offres a été déclarée sans suite dans la mesure où le changement de certains de nos besoins impose de modifier le dossier de consultation, et de relancer une procédure de passation très prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-534761 (2018-11-30)