Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, espaces verts et parcs de stationnement. Lot 6: zones des Pyramides de Guerry
Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 «zone des Pyramides de Guerry» a été déclarée infructueux. À ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet d'un nouvel appel d'offre ouvert passé en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 13, 25-I-1º, 78, et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015. Cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, e
18-2384”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 «Zone des Pyramides de Guerry» a été déclarée infructueux. À ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet...”
Brève description
Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 «Zone des Pyramides de Guerry» a été déclarée infructueux. À ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet d'un nouvel appel d'offre ouvert passé en application de l'article 36 Ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 13, 25i1º, 78, et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36ii de l'ordonnance du 23.7.2015 cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 55 000 EUR (HT). Les bons de com
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 «Zone des Pyramides de Guerry» a été déclarée infructueux. À ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet...”
Description du marché
Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 «Zone des Pyramides de Guerry» a été déclarée infructueux. À ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet d'un nouvel appel d'offre ouvert passé en application de l'article 36 Ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 13, 25i1º, 78, et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36ii de l'ordonnance du 23.7.2015 cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 55 000 EUR (HT). Les bons de com
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable et modes opératoires(cf sous-critères Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et moyens (cf sous-critères Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176814
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Le Relais
Adresse postale: 8 avenue Pierre Semard
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant Aser: montant max: 500 euro(s) Ht Sous-Traitant Bourges Agglo: montant max: 1800 euro(s) Ht Sous-Traitant Bordat: montant max: 6000 euro(s) Ht annuel”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“Date de signature du pouvoir adjudicateur: 28.6.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 16.7.2018 date de notification: 18.7.2018 accord-cadre à bons de...”
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 28.6.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 16.7.2018 date de notification: 18.7.2018 accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000,00 EUR (HT) conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 avec 3 reconductions possibles d'une durée d'un an, sans dépasser la date du 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 151-347361 (2018-08-06)