Compte de facturation A7 Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Béarnaise Habitat — la société Habitelem — l'office Palois de l'Habitat — la société anonyme Coligny accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteners enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), CF règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et maintenance des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Cda 18/13”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
— la Béarnaise habitat,
— la...”
Brève description
Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
— la Béarnaise habitat,
— la société Habitelem,
— l'office Palois de l'habitat,
— la société anonyme Coligny.
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteneurs enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée, durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), CF règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65.70 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
— la Béarnaise habitat,
— la...”
Description du marché
Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
— la Béarnaise habitat,
— la société Habitelem,
— l'office Palois de l'habitat,
— la société Anonyme Coligny.
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteneurs enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée, durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), Cf règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco SA
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'h
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65.70 💰
“L'accord-cadre a été passé avec un montant minimum et sans maximum. Désignation de la prestation / minimum par an / membres concernés (de date anniversaire...”
L'accord-cadre a été passé avec un montant minimum et sans maximum. Désignation de la prestation / minimum par an / membres concernés (de date anniversaire à date anniversaire) lavage de conteneurs / 2 par an / tous les membres enterrés ou semi-enterrés lavage de bornes aériennes / 1 fois par an / tous les membres désignation / prix unitaire (HT)/TVA/prix unitaire (TTC) .
Lavage d'un conteneur enterré ou semi-enterré/65,70 EUR/6,57 EUR/72,27 EUR
Lavage d'une borne aérienne/48,50 EUR/4,85 EUR/53,35 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 129-294465 (2018-07-04)