Lavage et désinfection des bacs de collecte

Pontivy Communauté

Lavage et désinfection des bacs de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium System urbains

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: S2018-03-02
Brève description: Lavage et désinfection des bacs de collecte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128438
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le montant minimum de commandes par année est le suivant pour cet accord-cadre: 40 000 EUR (HT). Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour cet accord-cadre: 110 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il y a 3 reconductions tacites. L'accord-cadre à bons de commande commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. La durée totale de l'accord cadre à bons de commande est fixée à 48 mois. Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peuvent refuser la reconduction du marché 60 jours au moins avant l'expiration de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de commandes par année est le suivant pour cet accord-cadre: 40 000 EUR (HT). Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour cet accord-cadre: 110 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis courant mars 2022.

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/

Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2018-03-02 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % demat des marchés publics, conformément à l'article 40 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « Marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ». La réponse papier ne sera pas acceptée. avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché (« un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du Code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2018/S 058-128438 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S30
Brève description: Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294485
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128438
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord cadre à bon de commande passé pour un montant de 68 000.00 EUR HT sur la base d'un quantitatif estimatif annuel non contractuel dans la limite du montant minimum annuel fixé à 40 000.00 EUR HT et du montant maximum annuel à 110 000.00 EUR (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Plastic Omnium System urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.plasticomnium.com 🌏
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret n

Source: OJS 2018/S 129-294485 (2018-07-04)

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