Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 297250170📞
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh📧
Fax: +33 297256369 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.pontivy-communaute.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets
18S30
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description: Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté
Description du marché: Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S30
Titre: Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium System urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.plasticomnium.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
“Accord cadre à bon de commande passé pour un montant de 68 000.00 EUR HT sur la base d'un quantitatif estimatif annuel non contractuel dans la limite du...”
Accord cadre à bon de commande passé pour un montant de 68 000.00 EUR HT sur la base d'un quantitatif estimatif annuel non contractuel dans la limite du montant minimum annuel fixé à 40 000.00 EUR HT et du montant maximum annuel à 110 000.00 EUR (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.) — recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion. — recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 129-294485 (2018-07-04)