Laboratoire de Recherche de défaut de câble pour Enedis

EDF

Laboratoire de Recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant:
Lot 1: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur.
Lot 2: laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.
Lot 3: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur.
Lot 4: diag off line seul avec porteur.
Lot 5: maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Instruments de mesure de grandeurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Brève description:

Laboratoire de Recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant: Lot 1: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur. Lot 2: laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur. Lot 3: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur. Lot 4: diag off line seul avec porteur. Lot 5: maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: Tour EDF 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascale.robert@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651835 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
2032-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051786
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Laboratoire de Recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant:

Lot 1: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur.

Lot 2: laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.

Lot 3: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur.

Lot 4: diag off line seul avec porteur.

Lot 5: maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur
Numéro du lot: 1
Brève description: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur.
Description des options: Option temporelle: 1 an.
Intitulé du lot: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.
Intitulé du lot: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur.

Intitulé du lot: Diag off line seul avec porteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Diag off line seul avec porteur.
Intitulé du lot: Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag hors entretien du porteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— les candidats doivent fournir une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d'un an,

— les candidats doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices (2014, 2015 et 2016) et devront obligatoirement les transmettre à l'acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaire global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché,

— le Chiffre d'Affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être d'au moins:

Lot 1: 2 700 000 EUR.

Lot 2 : 340 000 EUR.

Lot 3 : 340 000 EUR.

Lot 4 : 340 000 EUR.

Lot 5 : 1 600 000 EUR.

— les candidats doivent fournir les effectifs globaux sur les 3 dernières années,

— les candidats doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte / CA) sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— l'entreprise doit disposer d’une autorisation d’utilisation de ces prototypes sur les réseaux d’Enedis ou être en capacité de faire du diagnostic et/ou de la recherche de défaut sur câbles HTA en réseau (apporter la preuve d’une expérience avec un distributeur d’électricité européen). Dans le deuxième cas, un prototype sera développé et soumis à validation d’Enedis dans la limite de 2 ans après la contractualisation sinon celle-ci sera caduque (marché à tranche conditionnelle),

— l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation qualité conforme aux normes NF en ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès.

Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Robert
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de marché en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2018/S 024-051786 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Laboratoire de recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant: — lot 1: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur, — lot 2: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur, — lot 3: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag offline avec porteur, — lot 4: Diag offline seul avec porteur, — lot 5: Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF 20, place de la Défense
Commune postale: Paris la-Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-369154
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051786
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx nº 051546 «Laboratoire de Recherche de défaut de câble pour Enedis» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat,elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Laboratoire de recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant:

— lot 1: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur,

— lot 2: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur,

— lot 3: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag offline avec porteur,

— lot 4: Diag offline seul avec porteur,

— lot 5: Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

Intitulé du lot: Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.
Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag offline avec porteur
Brève description:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag offline avec porteur.

Intitulé du lot: Diag offline seul avec porteur
Brève description: Diag offline seul avec porteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2018/S 161-369154 (2018-08-20)

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