La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions

SPM — DSAF — BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promemoria

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 18_BAM_033
Brève description:

La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408167&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573837
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux prix restent fermes pendant la durée d'un an. En cas d'augmentation supérieure à 3 % la personne publique se réserve la possibilité de résilier le marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

Description des options: Conformément à l'article 30-i 7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2022

La personne publique met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifié» (Mps). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base d'un formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE (formulaire accessible obligatoirement par la Place).- la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée; - le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. - Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public. Si le groupement d'opérations économiques présente sa candidature sous la forme du DUME chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. les candidats fourniront impérativement l'intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-dessous: recours aux espaces de stockage numériques Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») Que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: - ces documents demeurent valables, - la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Toutefois, ils devront fournir: La lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée. pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris-tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 248-573837 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401094
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573837
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Promemoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148062826 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.promemoria.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 163-401094 (2019-08-22)

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