Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions
18_BAM_033”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France
Description du marché:
“La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités...”
Description du marché
La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i 7 du décret no2016-36 du 25 mars 2016, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i 7 du décret no2016-36 du 25 mars 2016, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux...”
Informations complémentaires
Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux prix restent fermes pendant la durée d'un an. En cas d'augmentation supérieure à 3 % la personne publique se réserve la possibilité de résilier le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La personne publique met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifié» (Mps). Les candidats qui se présentent...”
La personne publique met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifié» (Mps). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base d'un formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE (formulaire accessible obligatoirement par la Place).- la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée; - le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. - Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public. Si le groupement d'opérations économiques présente sa candidature sous la forme du DUME chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. les candidats fourniront impérativement l'intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-dessous: recours aux espaces de stockage numériques Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») Que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: - ces documents demeurent valables, - la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Toutefois, ils devront fournir: La lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée. pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573837 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités...”
Description du marché
La réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-36 du 25.3.2016, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-36 du 25.3.2016, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_BAM_033
Titre:
“Réalisation de prestations de prise en sténotypie au bénéfice des services et entités relevant du périmètre des services du Premier ministre”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Promemoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148062826📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.promemoria.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 163-401094 (2019-08-22)