La présente consultation a pour objet des prestations externalisée de numérisation de documents relatifs aux décès établis sur support papier

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (Cépidc) souhaite disposer d’une solution externalisée de numérisation, d’acquisition et de saisie de données issues de documents relatifs aux décès établis sur support papier.
Cette solution concerne des prestations, ici présentées par grande étape de processus:
— de réception, récupération et ouverture de plis,
— de tri et préparation de documents papier en vue d’une numérisation,
— de reconnaissance de types de documents et de numérisation sous-forme d’images,
— de stockage, archivage et destruction de documents originaux,
— d’acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
— d’acquisition de données médicales manuscrites.
Elle concerna aussi des prestations en amont et en aval de la phase de fonctionnement: initialisation, et transférabilité.
Les prestations devront également inclure la prise en compte d’exigences transverses, exigences en termes de:
— exhaustivité, traçabilité,
— sécurité, confidentialité,
— quantité, délais,
— qualité,
— contrôles et gestion des exigences.
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Il se compose d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend:
— initialisation,
— traitement des décès et documents associés, prenant en compte les exigences transverses,
— transport relatif aux documents à traiter.
La tranche conditionnelle:
— Réversibilité/transférabilité.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché est établi en application des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres restreint.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-13 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 1 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-114196
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, s'agissant d'un appel d'offre restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par l'Inserm seront invités à remettre une offre technique et financière. Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont les suivants: — critère 1 — valeur technique: 60 %: —— sous-critère 1-1 — adéquation des ressources prévues et leur combinaison: 40 %, —— sous-critère 1-2 — modalités de prise en charge des exigences transverses et garanties apportées: 40 %, —— sous-critère 1-3 — méthodologie de mise en œuvre de la phase d'initialisation, des transports et de l'étude demandée: 10 %, —— sous-critère 1-4 — méthodologie de mise en œuvre des évolutions prévues pour la tranche conditionnelles et de la gestion des impacts: 10 %, — critère 2 — prix: 40 %: —— sous-critère 2-1 — prix des prestations forfaitaires: 10 %, —— sous-critère 2-2 — prix des prestations unitaires: 90 %. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique. Téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «numérisation et saisie de données relatives aux décès — Cépidc», le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes: — par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr — par télécopie à: +33 185553802 à l'attention du pôle achats, — par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — Pôle achats, 48-50 rue Albert 75640 Paris Cedex 13 L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le Cépidc-Inserm met gratuitement à la disposition des candidats, sur leur demande expresse, et sous réserve de garanties de stricte confidentialité des images et données ainsi remises, et de destruction dès que le marché aura été notifié à un titulaire, un millier d'images de volets médicaux de décès recadrées sur la section «causes de décès». Ces images sont à demander par courriel à: achat.paris11@inserm.fr par un candidat dont le profil aura été enregistré sur la plateforme de téléchargement du dossier de consultation, à l'adresse courriel qu'il aura fournie lors du téléchargement du dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (Cépidc) souhaite disposer d’une solution externalisée de numérisation, d’acquisition et de saisie de données issues de documents relatifs aux décès établis sur support papier.
Cette solution concerne des prestations, ici présentées par grande étape de processus:
— de réception, récupération et ouverture de plis,
— de tri et préparation de documents papier en vue d’une numérisation,
— de reconnaissance de types de documents et de numérisation sous-forme d’images,
— de stockage, archivage et destruction de documents originaux,
— d’acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
— d’acquisition de données médicales manuscrites.
Elle concerna aussi des prestations en amont et en aval de la phase de fonctionnement: initialisation, et transférabilité.
Les prestations devront également inclure la prise en compte d’exigences transverses, exigences en termes de:
— exhaustivité, traçabilité,
— sécurité, confidentialité,
— quantité, délais,
— qualité,
— contrôles et gestion des exigences.
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Il se compose d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend:
— initialisation,
— traitement des décès et documents associés, prenant en compte les exigences transverses,
— transport relatif aux documents à traiter.
La tranche conditionnelle:
— Réversibilité/transférabilité.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché est établi en application des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres restreint.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360:
— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B — Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C — Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé.
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D — Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les effectifs dédiés à la recherche et développement en matière de reconnaissance de caractères manuscrits pour chacune des 3 dernières années;
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B) présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de services en lien avec l'objet du marché:
— numérisation de documents à caractère médical de nature confidentielle,
— reconnaissance de documents (RAD) et acquisition automatisée de données manuscrites «Structurées» (types cases à cocher) (LAD),
— acquisition / saisie de textes libres manuscrits en écriture cursive, comportant un vocabulaire spécialisé.
Illustrée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, le nombre de documents à traiter par an, et le destinataire public ou privé;
C) déclaration indiquant les sites de production, les locaux, le matériel, les logiciels et l'équipement technique situés en France métropolitaine dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) copie des titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité des prestations de numérisation / RAD-LAD / saisie du candidat;
E) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire doit disposer de deux sites distincts de production.
L'exécution de l'ensemble des prestations doit se faire en France métropolitaine.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Critère 1 — compétences professionnelles:
Pondération 35 points:
— référencement en matière de numérisation de documents…
… papier,
… à caractère médical de nature confidentielle,
— référencement en matière d'acquisition/saisie de textes manuscrits en écriture cursive comportant un vocabulaire spécialisé,
— référencement en matière de recherche et développement relativement à des opérations de numérisation.
Critère 2 — qualifications professionnelles:
Pondération 15 points:
— titres et certifications professionnels ou équivalent, décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité (démarche qualité) en matière de prestations de numérisation,
— autres titres et certifications professionnels ou équivalent relatifs aux prestations objets du marché.
Critère 3 — moyens mis à disposition:
Pondération 40 points:
— effectifs/moyens en personnels sur l'activité de numérisation,
— dont effectifs en personnels dédiés à de la saisie manuelle d'informations,
— dont effectifs en personnels informatiques sur l'activité numérisation,
— organisation et effectifs du service dédié à la recherche et développement en matière de numérisation,
— CV des intervenants pressentis,
— nombre, capacité et localisation des sites de production,
— matériels, équipement techniques (bancs de numérisation…) et outils mis en œuvre (RAD / LAD / vidéocodage…) pour l'activité numérisation (quantité et qualité),
— matériels et moyens mis en place au niveau du système d'information pour la sécurité, le suivi et la restitution des fichiers numériques.
Critère 4 — critère financier:
CA par activité, dans le respect du minimum de CA requis: pondération 10 points.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offre restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par l'Inserm seront invités à remettre une offre technique et financière.
Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont les suivants:
— critère 1 — valeur technique: 60 %:
—— sous-critère 1-1 — adéquation des ressources prévues et leur combinaison: 40 %,
—— sous-critère 1-2 — modalités de prise en charge des exigences transverses et garanties apportées: 40 %,
—— sous-critère 1-3 — méthodologie de mise en œuvre de la phase d'initialisation, des transports et de l'étude demandée: 10 %,
—— sous-critère 1-4 — méthodologie de mise en œuvre des évolutions prévues pour la tranche conditionnelles et de la gestion des impacts: 10 %,
— critère 2 — prix: 40 %:
—— sous-critère 2-1 — prix des prestations forfaitaires: 10 %,
—— sous-critère 2-2 — prix des prestations unitaires: 90 %.
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique.
Téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «numérisation et saisie de données relatives aux décès — Cépidc», le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
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— par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr
— par télécopie à: +33 185553802 à l'attention du pôle achats,
— par courrier à l'adresse suivante:
Inserm Délégation Régionale Paris 11 — Pôle achats,
48-50 rue Albert
75640 Paris Cedex 13
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le Cépidc-Inserm met gratuitement à la disposition des candidats, sur leur demande expresse, et sous réserve de garanties de stricte confidentialité des images et données ainsi remises, et de destruction dès que le marché aura été notifié à un titulaire, un millier d'images de volets médicaux de décès recadrées sur la section «causes de décès».
Afficher plus
Ces images sont à demander par courriel à: achat.paris11@inserm.fr par un candidat dont le profil aura été enregistré sur la plateforme de téléchargement du dossier de consultation, à l'adresse courriel qu'il aura fournie lors du téléchargement du dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 185553802 📠
Source: OJS 2018/S 051-114196 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — Délégation régionale Paris 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497724
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-114196
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Critère 1 — Valeur technique: 60 % Sous critères 1.1: adéquation des ressources prévues et de leur combinaison et organisation: 40 %; Sous critères 1.2: modalités de prise en charge des exigences transverses et garanties apportées: 40 %; Sous critères 1.3: méthodologie de mise en œuvre de la phase d’initialisation, des transports et de l’étude demandée: 10 %; Sous critères 1.4: méthodologie de mise en œuvre des évolutions prévues pour les tranches conditionnelles et de la gestion des impacts: 10 %. Critère 2 – Prix: 40 % Sous critères 2.1: prix des prestations forfaitaires: 10 %; Sous critères 2.2: prix des prestations unitaires: 90 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F182PA11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM Délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Source: OJS 2018/S 217-497724 (2018-11-08)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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