La location de conteneurs, enlèvement et traitement de tous types de déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
La location de conteneurs, enlèvement et traitement de tous types de déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-27 | Avis de marché |
| 2018-03-06 | Informations complémentaires |
| 2018-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCP_17-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212654 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366934&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092077
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: "Néant".
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets non dangereux (hors bio-déchets) au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché public reconductible 3 fois sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets dangereux au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Location de conteneurs, location d'une machine de prétraitement des bio-déchets et enlèvement des résidus au profit du site du Chanteau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des bio-déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366934&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF IDF
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France / Cellule ouverture des plis, base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Point de contact: M. Audigier
Téléphone: +33 139213286 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Mme Laudier Patricia,
Téléphone: +33 139213330 📞
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard général Martial-Valim
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 042-092077 (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCP_17-11
Brève description:
La location de conteneurs, enlèvement et traitement de tous types de déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212654 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366934&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092077
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: "Néant".
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets non dangereux (hors bio-déchets) au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets non dangereux (hors bio-déchets) au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché public reconductible 3 fois sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets dangereux au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets dangereux au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de conteneurs, location d'une machine de prétraitement des bio-déchets et enlèvement des résidus au profit du site du Chanteau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de conteneurs, location d'une machine de prétraitement des bio-déchets et enlèvement des résidus au profit du site du Chanteau.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de conteneurs, enlèvement et traitement des bio-déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de conteneurs, enlèvement et traitement des bio-déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Loiret (45) et de l'Eure-et-Loir (28).
Département du Loiret (45).
Département de l'Eure-et-Loir (28).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366934&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF IDF
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France / Cellule ouverture des plis, base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Point de contact: M. Audigier
Téléphone: +33 139213286 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Mme Laudier Patricia,
Téléphone: +33 139213330 📞
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard général Martial-Valim
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 042-092077 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP_17-78
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103933
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092077
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2018/S 047-103933 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP_17-78
Brève description:
La location de conteneurs, enlèvement et traitement de tous types de déchets au profit de l'élément air rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103933
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092077
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2018/S 047-103933 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266478
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-De-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 117-266478 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location de conteneurs, enlèvement et traitement de tous types de déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266478
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets…
… non dangereux (hors bio-déchets) au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
… dangereux au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun et du site de Chanteau
Location de conteneurs, location d'une machine de prétraitement des bio-déchets et enlèvement des résidus au profit du site du Chanteau
Location de conteneurs, enlèvement et traitement des bio-déchets au profit de l'élément Air Rattaché 279 à Châteaudun
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Loiret (45) et de l'Eure et Loire (28)
Département du Loiret (45)
Département de l'Eure et Loire (28)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-De-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 117-266478 (2018-06-20)
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