La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2018-043ANSM
Brève description: La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391920&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384971
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Le titulaire du présent marché devra acheminer dans les étages des pilons et des bacs à CD vide, retourner les pilons et bacs à CD plein au local, trier le contenu des pilons.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion des rolls et des pilons au sein de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date d'anniversaire du marché pour 4 ans supplémentaires. Reconductions comprises, le présent marché est conclu pour une durée totale de 5 ans.
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Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7º du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ANSM peut directement faire appel au titulaire du présent marché en cours d'exécution dans le cadre d'une demande de renfort nécessitant de compléter l'équipe en place dédiée à la prestation dans l'hypothèse d'un pic d'activité ou de circonstances particulières induisant un appui complémentaire mais temporaire (exemple: déménagement).
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Le titulaire du présent marché devra acheminer dans les étages des pilons et des bacs à CD vide, retourner les pilons et bacs à CD plein au local, trier le contenu des pilons.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391920&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence 18-043ansm. La consultation vise à la conclusion d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Date limite pour toute question: 24.9.2018. Date limite de remise des offres: le 1.10.2018 à 12:00. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: critère 1 prix (60 points), critère 2 qualité technique de la proposition (40 points), ce critère est composé des sous-critères suivants: sous-critère 1: moyens humains affectés à la prestation (pondération: 20 points), sous-critère 2: qualité de la méthodologie pour l'exécution de la prestation ainsi que la proposition de suivi du bon déroulé de la prestation — type tableau de bord ou autre (pondération: 15 points), sous-critère 3: les formations proposées aux agents déployés sur le site de l'ANSM dans le cadre de l'insertion professionnelle permettant d'effectuer les prestations suivant les normes en vigueur et suivant les dispositions fixées par le CCP — exemple: hygiène et sécurité, prévention des risques liés aux postures et aux gestes répétitifs, TMS, … (pondération: 5 points). L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384971 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM.
Valeur totale du marché: 204760.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501988
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384971
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion des rolls et des pilons au sein de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Organet
Adresse postale: 12 rue Lavoisier
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.puissance5.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 204760.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501988 (2018-11-12)
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