Objet Champ d'application du marché
Titre: La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM
2018-043ANSM
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description: La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis
Description du marché:
“La gestion des rolls et des pilons au sein de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date d'anniversaire du marché pour 4 ans supplémentaires. Reconductions comprises, le présent marché est conclu pour une durée totale de 5 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7º du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ANSM peut directement faire appel au titulaire du présent marché en cours d'exécution dans le cadre d'une demande de renfort nécessitant de compléter l'équipe en place dédiée à la prestation dans l'hypothèse d'un pic d'activité ou de circonstances particulières induisant un appui complémentaire mais temporaire (exemple: déménagement).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Le titulaire du présent marché devra acheminer dans les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Le titulaire du présent marché devra acheminer dans les étages des pilons et des bacs à CD vide, retourner les pilons et bacs à CD plein au local, trier le contenu des pilons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence 18-043ansm. La consultation vise à la conclusion d'un marché ordinaire comprenant une prestation globale à prix forfaitaire, mensualisée. Date limite pour toute question: 24.9.2018. Date limite de remise des offres: le 1.10.2018 à 12:00. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: critère 1 prix (60 points), critère 2 qualité technique de la proposition (40 points), ce critère est composé des sous-critères suivants: sous-critère 1: moyens humains affectés à la prestation (pondération: 20 points), sous-critère 2: qualité de la méthodologie pour l'exécution de la prestation ainsi que la proposition de suivi du bon déroulé de la prestation — type tableau de bord ou autre (pondération: 15 points), sous-critère 3: les formations proposées aux agents déployés sur le site de l'ANSM dans le cadre de l'insertion professionnelle permettant d'effectuer les prestations suivant les normes en vigueur et suivant les dispositions fixées par le CCP — exemple: hygiène et sécurité, prévention des risques liés aux postures et aux gestes répétitifs, TMS, … (pondération: 5 points). L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384971 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: La gestion des rolls et des pilons au sein de l'ANSM.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204760.80 💰
Description
Description du marché:
“La gestion des rolls et des pilons au sein de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.” Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ANSM peut directement faire appel au titulaire du présent marché en cours d'exécution dans le cadre d'une demande de renfort nécessitant de compléter l'équipe en place dédiée à la prestation dans l'hypothèse d'un pic d'activité ou de circonstances particulières induisant un appui complémentaire mais temporaire (exemple: déménagement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018M042
Titre: La gestion des rolls et de pilons sur le site de Saint-Denis de l'ANSM
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Organet
Adresse postale: 12 rue Lavoisier
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.puissance5.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204760.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501988 (2018-11-12)