La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site de l'ANSM à Saint-Denis
La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site de l'ANSM à Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site...”
Titre
La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site de l'ANSM à Saint-Denis
2018-007ANSM
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Produits/services: Installation de cloisons📦
Brève description:
“La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site...”
Brève description
La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site de l'ANSM à Saint-Denis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site...”
Description du marché
La fourniture, la pose, la dépose ou le déplacement de cloisons amovibles et de blocs-portes, selon les besoins liés au réaménagement des locaux sur le site de l'ANSM à Saint-Denis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans, puis reconductible tacitement chaque année à la date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans, puis reconductible tacitement chaque année à la date d'anniversaire du marché pour 2 ans supplémentaires. Reconductions comprises, le présent marché est conclu pour une durée totale de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour lequel l'ANSM s'engage sur un montant minimum de 60 000 EUR (HT) sur la durée du marché. Le titulaire...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour lequel l'ANSM s'engage sur un montant minimum de 60 000 EUR (HT) sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 400 000 EUR (HT) sur la durée du marché, soit 200 000 EUR (HT) pour la durée ferme de 24 mois et 100 000 EUR (HT) par année de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie,
— en cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire,
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leurs capacités financières, techniques et professionnelles,
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise. Accueil entreprise sous la...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise. Accueil entreprise sous la référence 18-007ansm.
La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande, les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'ANSM au moyen de bons de commande.
Date limite pour toute question: 5.10.2018.
Date limite de remise des offres: le 10.10.2018 à 12:00.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: prix (60 points),
— critère 2: valeur technique de la proposition (40 points). Ce critère est composé des sous-critères suivants: sous-critère 1: moyens humains (pondération:10 points); sous-critère 2: moyens matériels (pondération: 10 points); sous- critère 3: méthodologie de pose de cloisons et bloc-portes dans un contexte de site occupé (pondération: 20 points).
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 années (24 mois), puis éventuellement reconductible tacitement chaque année à la date d'anniversaire des marchés pour 2 années supplémentaires. Reconductions comprises, la durée totale des marchés ne peut excéder la durée quadriennale (48 mois), conformément à l'article 78-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à la date d'anniversaire du marché, et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'ANSM se réserve la possibilité de recevoir pour entretien de négociation les candidats dans les conditions prévues à l'article 5.3 du RC. L'ANSM peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 179-404637 (2018-09-14)