Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries fraîches passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures objet du présent marché sont réparties en 6 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Pour les lots 2 à 7, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en multi-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le nombre de titulaires du marché sera au maximum de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront répartis équitablement entre les titulaires selon la règle dite du «tour de rôle» (voir article 14 du CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: DAGPSI2018AO012PAINS
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries fraîches passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries fraîches passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures objet du présent marché sont réparties en 6 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Pour les lots 2 à 7, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en multi-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le nombre de titulaires du marché sera au maximum de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront répartis équitablement entre les titulaires selon la règle dite du «tour de rôle» (voir article 14 du CCAP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467504
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“L'unité monétaire: EUR. Renseignements: administratifs et techniques: département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49,...”
L'unité monétaire: EUR. Renseignements: administratifs et techniques: département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr — Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions prévues à l'article 18 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2018/S 205-467504 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries fraîches passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries fraîches passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures objet du présent marché sont réparties en 6 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Pour les lots 2 à 7, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en multi-titularisation avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le nombre de titulaires du marché sera au maximum de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront répartis équitablement entre les titulaires selon la règle dite du «tour de rôle» (voir article 14 du CCAP).
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Valeur totale du marché: 1 973 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402561
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467504
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2019/S 164-402561 (2019-08-23)