Les assistants maternels agréés depuis 2007 sont tenus d'effectuer 120 heures de formation. Cette formation se déroule en 2 étapes:
— une Formation préalable à l'accueil (FPA),
— une Formation en cours d'emploi (FCE) à l'issue de cette formation, les assistants maternels doivent se présenter aux épreuves EP1 et EP3 du CAP accompagnant éducatif petite enfance. Par ailleurs, une formation d'initiation aux gestes de premiers secours de 10 heures doit aussi être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants. Les assistants maternels agréés avant 2007 sont tenus d'effectuer 60 heures de formation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La formation obligatoire des assistants maternels du Département Loire-Atlantique”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Les assistants maternels agréés depuis 2007 sont tenus d'effectuer 120 heures de formation. Cette formation se déroule en 2 étapes:
— une Formation...”
Brève description
Les assistants maternels agréés depuis 2007 sont tenus d'effectuer 120 heures de formation. Cette formation se déroule en 2 étapes:
— une Formation préalable à l'accueil (FPA),
— une Formation en cours d'emploi (FCE) à l'issue de cette formation, les assistants maternels doivent se présenter aux épreuves EP1 et EP3 du CAP accompagnant éducatif petite enfance. Par ailleurs, une formation d'initiation aux gestes de premiers secours de 10 heures doit aussi être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants. Les assistants maternels agréés avant 2007 sont tenus d'effectuer 60 heures de formation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 738 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assistants maternels agréés depuis 2007 — Pays de Retz, St-Nazaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Profils des intervenants mobilisés pour les formations (responsables pédagogiques et formateurs)”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des solutions envisagées afin de favoriser le lien social par la mise en relation des stagiaires”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistants maternels agréés depuis 2007 — Vignoble, Nantes Sud et Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistants maternels agréés depuis 2007 — Ancenis, Châteaubriant, Nantes Nord et Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assistants maternels agréés avant 2007 sur tout le département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des solutions envisagées pour favoriser le lien social par la mise en relation des stagiaires et pour limiter les déplacements”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— moyens humains dont dispose le candidat dans les domaines suivants:
—— formation des assistants maternels en vertu des dispositions de l'article D. 421-50 du Code de l'action sociale et des familles;
—— formation «Prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: I209sp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 162-370665 (2018-08-23)