La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables du secteur «Seine-Melda-Coteaux» de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article 78-ii 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables du secteur «Seine-Melda-Coteaux» de Troyes Champagne Métropole M2018-149”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la zone Seine-Melda-Coteaux de Troyes Champagne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11 19:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le critère qualité traduisant la valeur technique de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550590 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2581954.80 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public régi par le présent CCTP a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la zone Seine-Melda-Coteaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mise en œuvre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550590

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue Prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2581954.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 153 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte hippomobile des déchets recyclables.
Source: OJS 2019/S 041-093739 (2019-02-22)