La Buisse — Travaux de construction de 18 logements locatifs (OPAC 38), d'un foyer de 40 petits logements (AFIPH), d'un commerce et d'une maison de santé

OPAC 38

La présente consultation consiste en des travaux de construction d'un bâtiment de 18 logements, une maison de santé, un foyer et une pharmacie à La Buisse (38500), situé au chemin de la Plaine, comprenant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012455
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'opération est scindée en 2 consultations: — le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 — une procédure adaptée lancée simultanément pour 6 lots répondant aux dispositions de l'article 22 du décret n —— lot nº 4 charpente — couverture — zinguerie — bardages, —— lot nº 5 menuiseries intérieures bois, —— lot nº 6 menuiseries extérieures PVC — occultations, —— lot nº 7 menuiseries extérieures aluminium — occultations, —— lot nº 17 ascenseurs, —— lot nº 18 signalétique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un bâtiment de 18 logements locatifs sociaux en R+3,

— une maison de santé en R+1,

— un foyer de 40 petits logements pour l'AFIPH en R+2,

— une pharmacie en rez-de-chaussée.

Marché séparé à tranches optionnelles.

Tranche ferme: tranche ferme — montant de base.

Tranche optionnelle 1: zone Balnéo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 01 — Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 02 — VRD, espaces verts, terrassement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 03 — Colonnes mixtes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 08 — Cloisons — doublages — isolation — faux plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot nº 09 — Carrelages — faïences — chapes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot nº 10 — Sols plastiques colles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot nº 11 — Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot nº 12 — Peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot nº 13 — Façades — isolation thermique par l'extérieur avec enduit
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot nº 14 — Électricité — courants faibles — alarme incendie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot nº 15 — Sanitaire – chauffage – rafraîchissement – ventilation — désenfumage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot nº 16 — Étanchéité
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 18TRA001/1/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Buisse (38500), chemin de la Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget OPAC 38

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les lots nº 1 et 15 de la présente consultation comportent des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18TRA001/1/P
Informations complémentaires

L'opération est scindée en 2 consultations:

— le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

— une procédure adaptée lancée simultanément pour 6 lots répondant aux dispositions de l'article 22 du décret n

—— lot nº 4 charpente — couverture — zinguerie — bardages,

—— lot nº 5 menuiseries intérieures bois,

—— lot nº 6 menuiseries extérieures PVC — occultations,

—— lot nº 7 menuiseries extérieures aluminium — occultations,

—— lot nº 17 ascenseurs,

—— lot nº 18 signalétique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-012455 (2018-01-09)

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