L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la formation
L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cci
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccihc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de...”
Titre
L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation
2018.039
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de...”
Brève description
L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Langues vivantes.
Critères d'attribution
Prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Qualité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement et développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Environnement et développement durable.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion de ressources humaines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Management.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Communication.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Marketing.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Logistique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Economie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Économie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Comptabilité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Finances.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: International
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: International.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stratégie d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Stratégie d'entreprise.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrepreneuriat
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Entrepreneuriat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Langues vivantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Qualité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Apave
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Environnement et développement durable
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Goodwill Management
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cemaform
Nom: SAS Milana
Commune postale: Ville-diPietrabugno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Management
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Communication
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Laurence Benoit
Commune postale: Ajaccio
Nom: 2S Distribution
Commune postale: Les Milles
Nom: Havard Conseil
Commune postale: Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marketing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Économie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Comptabilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Finances
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: International
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Stratégie d'entreprise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Entrepreunariat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 055-127629 (2019-03-14)