Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS et prestations associées, d'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ISIS 2020
MP18-19
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS et prestations associées, d'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels, ceux de l'ASP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer réglementairement, fonctionnellement et technologiquement, transformer via un incubateur d'innovation ainsi que faire fonctionner le système d'information ISIS-Telepac, système de gestion des dossiers de demande d'aides relevant des aides directes aux agriculteurs, utilisés par les exploitants et/ou leurs mandataires (Telepac) et par les agents de l'administration (ISIS). Dans une logique d'obligation de résultats, le titulaire et maître d'œuvre porte aussi la responsabilité du pilotage et de la coordination de l'ensemble des prestations. Dans un 1 temps, il conviendra d'aborder ces prestations dans un contexte technique similaire à l'existant au sein duquel des opérations d'amélioration continue, d'optimisation et d'industrialisation devront être toutefois implémentées via l'incubateur d'innovations permettant de capter et d'injecter des innovations tant d'usage que technologiques. Dans un 2 temps, cet accord-cadre contiendra aussi des prestations de modernisation des infrastructures et du socle applicatif ainsi que de modification des conditions d'hébergement (migration vers le Cloud).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article 139 1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans les conditions décrites à l'article 30 7º du même décret est également prévu.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements du système ISIS» (Mp15-34-Isis-2016, Mp18-09-Isis-2018) à Bezon et ceux de l'ASP à Montreuil-sous-Bois (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché inclut, le cas échéant, 4 mois de prise de connaissance dans le cas d'un changement de titulaire par rapport au titulaire actuel. Ainsi,...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché inclut, le cas échéant, 4 mois de prise de connaissance dans le cas d'un changement de titulaire par rapport au titulaire actuel. Ainsi, le délai d'exécution des prestations coïncide avec la durée du marché en cas de mise en œuvre des opérations de réversibilité; le délai d'exécution des prestations est de 72 mois, à défaut de réversibilité. Les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements du système ISIS» (Mp15-34-Isis-2016, Mp18-09-Isis-2018) et ceux de l'ASP à Montreuil-sous-Bois (93). La description des lieux d'exécution des prestations figure en article 18.1.1 du CCME de l'accord-cadre. Capacité financière minimale requise: 50 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée dérogatoire de l'accord-cadre (76 mois) est motivée par son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée dérogatoire de l'accord-cadre (76 mois) est motivée par son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée de 4 ans
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres initiales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Le délai...”
Le délai de validité des offres initiales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Le délai de validité des offres finales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une dernière et meilleure offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 178-403417 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Isis2020
MP18-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis et prestations associées, d'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer réglementairement, fonctionnellement et technologiquement, transformer via un incubateur d'innovation ainsi que faire fonctionner le système d'information Isis-Telepac, système de gestion des dossiers de demande d'aides relevant des aides directes aux agriculteurs, utilisés par les exploitants et/ou leurs mandataires (Telepac) et par les agents de l'administration (Isis). Dans une logique d'obligation de résultats, le titulaire et maître d'œuvre porte aussi la responsabilité du pilotage et de la coordination de l'ensemble des prestations. Dans un premier temps, il conviendra d'aborder ces prestations dans un contexte technique similaire à l'existant au sein duquel des opérations d'amélioration continue, d'optimisation et d'industrialisation devront être toutefois implémentées via l'incubateur d'innovations permettant de capter et d'injecter des innovations tant d'usage que technologiques. Dans un second temps, cet accord-cadre contiendra aussi des prestations de modernisation des infrastructures et du socle applicatif ainsi que de modification des conditions d'hébergement (migration vers le Cloud).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 67
Prix (pondération): 33
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP18-19
Titre: Isis2020
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200286
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157990000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.capgemini.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 105 000 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 163-401076 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-08-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-401076
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR.” Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 84 946 940 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour...”
Texte
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 105 000 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute...”
Texte
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute la durée du contrat. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au prix de l'offre de l'attributaire prise en compte pour le classement des offres et établie sur la base d'un scénario de commande. Il s'agit donc d'un montant estimatif qui n'engage pas l'administration.
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Source: OJS 2019/S 168-411662 (2019-08-28)