ISIS 2020

Agence de services et de paiement

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS et prestations associées, d'innovation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
2019-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0_NTphUUdE&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Awa Ndour ou Mme Magali Michaud
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: isis2020@asp-public.fr 📧
Fax: +33 555120359 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0_NTphUUdE&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ISIS 2020 MP18-19
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels, ceux de l'ASP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché inclut, le cas échéant, 4 mois de prise de connaissance dans le cas d'un changement de titulaire par rapport au titulaire actuel. Ainsi,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée dérogatoire de l'accord-cadre (76 mois) est motivée par son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17 09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres initiales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Le délai...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 178-403417 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Isis2020 MP18-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 67
Prix (pondération): 33

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403417

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP18-19
Titre: Isis2020
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200286
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157990000 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.capgemini.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-401076 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-08-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-401076

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000 000,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 84 946 940 EUR HT.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411662 (2019-08-28)