Appel à candidature pour des marchés d'inventaires de la végétation à élaguer à proximité des réseaux électriques HTA et BT sur la DR AQN (dép. 33-24-47)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis-UOA-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton, 33695 Mérignac Cedex”
Téléphone: +33 557927823📞
Courrier électronique: serge.toulon@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.erdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaires élagage HTA BT AQN
BX/ASG/18/019-AQN
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services: CB04
📦
Produits/services: CB06
📦
Brève description:
“Appel à candidature pour des marchés d'inventaires de la végétation à élaguer à proximité des réseaux électriques HTA et BT sur la DR AQN (dép. 33-24-47)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 928 688 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Gironde nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Produits/services supplémentaires: CB06
📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 33
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 125 km de HTA et 5 084 km de BT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 438 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 080 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 080 EUR (80 % du lot) et 170 438 EUR (125 % du lot).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Gironde sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 125 km de HTA et 4 750 km de BT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 102 400 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 102 400 EUR (80 % du lot) et 160 000 EUR (125 % du lot).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Lot & Garonne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 47
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 100 km de HTA et 3 891 km de BT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 83 520 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 83 520 EUR (80 % du lot) et 130 500 EUR (125 % du lot).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Lot & Garonne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 100 km de HTA et 3 711 km de BT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 875 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 79 920 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 79 920 EUR (80 % du lot) et 124 875 EUR (125 % du lot).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Dordogne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 24
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 300 km de HTA et 4 746 km de BT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 813 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 960 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 960 EUR (80 % du lot) et 171 813 EUR (125 % du lot).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Dordogne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 300 km de HTA et 4 722 km de BT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 063 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 480 EUR (80 % du lot) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109 480 EUR (80 % du lot) et 171 063 EUR (125 % du lot).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, obligatoirement en même temps que leurs candidatures (candidature et déclaration par mail uniquement).
Les groupements doivent être déclarés impérativement à la candidature au présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À la date de sa candidature au présent avis de marché, pour des raisons impérieuses de sécurité, le prestataire doit obligatoirement justifier d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
À la date de sa candidature au présent avis de marché, pour des raisons impérieuses de sécurité, le prestataire doit obligatoirement justifier d'une expérience réussie de 3 ans dans le domaine de l'inventaire de la végétation présente à proximité des réseaux électriques de distribution ou de transport (l'inventaire étant destiné uniquement aux travaux d'élagages).
Tous les opérateurs devront avoir les habilitations électriques B0 et H0 (selon l'UTE C18-510-1).
A minima un des opérateurs sur le chantier doit maîtriser la langue française (écrite et parlée).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME «solidaire»).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt en adressant leurs candidatures uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt en adressant leurs candidatures uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché (en précisant dans le courriel le nº de l'avis de marché et l'objet).
La consultation sera lancée ultérieurement auprès des entreprises sélectionnées via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-339822 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis-UOA-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton, 33695 Merignac Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidature pour des marchés d'inventaires de la végétation à élaguer à proximité des réseaux électriques HTA et BT sur la DR AQN (dép. 33-24-47).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Gironde nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 33
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 125 km de HTA et 5084 km de BT.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109080 euros (80 % du lot)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant du lot est en effet estimée entre 109080 euros (80 % du lot) et 170438 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - Gir Sud
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 125 km de HTA et 4750 km de BT.” Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 - L&G Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 47
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 100 km de HTA et 3891 km de BT.” Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 - L&G Sud
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 100 km de HTA et 3711 km de BT.” Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 - Dord Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 24
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 300 km de HTA et 4746 km de BT.” Champ d'application du marché
Titre: LOT 6 - Dord Sud
Description
Description du marché:
“Marché d'inventaire de la végétation pour les élagages sur les réseaux HTA BT. Environ 300 km de HTA et 4722 km de BT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Gironde nord
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
2️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Gironde sud
3️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Lot & Garonne Nord
4️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — Lot & Garonne sud
5️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — Dordogne Nord
6️⃣
Numéro de contrat: C16CPC9090
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — Dordogne Sud
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt en adressant leurs candidatures uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt en adressant leurs candidatures uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1) du présent avis de marché (en précisant dans le mail le n de l'avis de marché et l'objet).
La consultation sera lancée ultérieurement auprès des entreprises sélectionnées via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 004-005739 (2019-01-02)