Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la Direction régionale Centre Val de Loire
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Kévin Décuupère — PFA Nantes — 16 allée des Tanneurs — Bâtiment A — CS 43525 — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785155📞
Courrier électronique: kevin.decuupere@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la Direction régionale...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la Direction régionale Centre Val de Loire
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord: départements 28, 41 et 45
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les 3 départements suivants: Eure-et-Loir —Loir-et-Cher et Loiret”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre
Les travaux...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'unité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché, option de durée incluse
Le montant du lot est en effet estimé entre 395 000 et 620 000 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud: départements 18 36 et 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les 3 départements suivants: l'Indre-et-Loire, l'Indre et le Cher” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord, option de durée incluse
Le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord, option de durée incluse
Le montant du lot est en effet estimé entre 470 000 et 730 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans
Aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans
Aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le fournisseur devra justifier d'au moins une expérience réussie dans l'activité d'inventaire de la végétation à proximité d'ouvrages électriques.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre
GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_060604
Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr,
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier
RFx_060604
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 (0)1 84 77 [Appeler: +33 (0)1 84 77] 00 26 - du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-343035 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis - Kévin Décuupère - PFA Nantes - 16 allée des Tanneurs - Bâtiment A - CS 43525 - 44035 Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de Loire”
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de Loire.
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord: départements 28 41 et 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les trois départements suivants: Eure et Loir - Loir et Cher et Loiret.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA
Sur le territoire de la DR Centre.
Les travaux...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA
Sur le territoire de la DR Centre.
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes
HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les trois départements suivants: l'Indre et Loire, l'Indre et le Cher.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de Loire.
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-343035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18APC9010
Numéro d'identification du lot: Sud
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de d’inventaire à pied de la végétation à proximité des réseaux HTA Travaux à exécuter pour le compte de la Direction...”
Titre
Marché-cadre pour les travaux de d’inventaire à pied de la végétation à proximité des réseaux HTA Travaux à exécuter pour le compte de la Direction Régionale Centre Val de Loire lot Sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C18APC9020
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de Loire Lot Sud”
3️⃣
Numéro de contrat: C18APC9030
Numéro d'identification du lot: Nord
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA sur le territoire de la DR Centre Val de Loire lot Nord”
4️⃣
Numéro de contrat: C18APC9040
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 247-571536 (2018-12-20)