Intégration, développement et maintenance du logiciel de coordination des travaux de voirie « Lyvia » sur le département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Intégration, développement et maintenance d'un logiciel permettant l'analyse des impacts de l'ensemble des chantiers des lignes 15 et 14 et proposant des mesures visant à les réduire. Le candidat devra obligatoirement présenter une offre de base avec prise en compte de l'option B du CCAG TIC (cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur). Il devra également présenter obligatoirement une offre variante prenant en compte l'option A du CCAG TIC (concession de droits d'utilisation sur les résultats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-04-20	Informations complémentaires
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DTVD-2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299953&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299953&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162196
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007146
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est au plus tôt le 1.8.2018. Les montants sont: — minimum: 300 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est indicative et n'a aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Intégration, développement et maintenance d'un logiciel permettant l'analyse des impacts de l'ensemble des chantiers des lignes 15 et 14 et proposant des mesures visant à les réduire.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum: 300 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est indicative et n'a aucun caractère contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1) Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.

2) Les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur « papier libre ». Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.

3) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les entreprises sont informées que la signature des pièces de l'accord-cadre n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299953&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299953&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence pourra être publié au 1

Unité monétaire: EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. La Société du Grand Paris est susceptible de subventionner une partie des prestations. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur Chorus Pro.

Plus d'information sur https://chorus-pro.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Vu la nature des prestations, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an à partir de la date de la fin de vérification du service régulier, conformément au chapitre 3.II du CCTP.

Modalités de retrait du DCE: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique « Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus »). Les entreprises disposent également d'une hotline au: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — 94054 — Créteil Cedex ». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — Service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — Immeuble Thalès — Bureau 156 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162196 (2018-04-12)

Informations complémentaires (2018-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177389
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162196
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2018/S 079-177389 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508427
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour toute la durée du marché. L'estimation de l'administration est de 600 000 EUR HT. La valeur totale finale correspond au montant non contractuel de l'offre de base (option B) pour l'ensemble de la prestation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à traille
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 543 011 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle 0ù case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 222-508427 (2018-11-15)

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