Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruction pratique au contrôle aérien
18S0030
Produits/services: Services d'enseignement spécialisé📦
Brève description: Instruction pratique au contrôle aérien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement spécialisé📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Instruction pratique au contrôle aérien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois un an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
00:00 📅
“Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires...”
Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la négociation avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisant, mais se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Attention: la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises, est une obligation à compter du 1.10.2018 (sont acceptés exclusivement les plis électroniques). Sous-critères de la valeur technique (60 %) — engagements et procédures qualité qui seront mis en place par le candidat dans le cadre de ce marché et en particulier la politique interne de formation et de maintien de compétence du titulaire (20 %) — connaissance du domaine du contrôle aérien, les candidats doivent fournir les CV des intervenants (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68,rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé opré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé opré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 193-436918 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE005
Titre: Instruction pratique au contrôle aérien
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Applications Concept
Numéro d'enregistrement national: 39301367700033
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048499 (2019-01-29)