Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation «Fourniture et pose» de panneaux de signalisation (2 lots)
Jsf 2018-055”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Lot nº 1: routes départementales de la Corse-du-Sud;
Lot nº 2: routes départementales de la Haute-Corse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routes départementales de la Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle et de police sur l'ensemble du réseau routier départemental de...”
Description du marché
Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle et de police sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Corse-du-Sud dans le cadre de programme annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 3 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois, soit au maximum 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 3 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois, soit au maximum 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de marchés de prestations similaires ou de...”
Description des options
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de marchés de prestations similaires ou de reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routes départementales de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle et de police sur l'ensemble du réseau routier départemental de...”
Description du marché
Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle et de police sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Haute-Corse dans le cadre de programme annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
12:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 134-304570 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-07-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino Ajaccio”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot nº 1: routes départementales de la Corse-du-Sud;
lot nº 2: routes départementales de la Haute-Corse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-304570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Lot 1: durée du marché = 48 mois
Lot 2: durée du marché = 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: Lot 1: durée du marché = 12 mois
Lot 2: durée du marché = 12 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 143-326204 (2018-07-24)