Installation et mise en service de liaisons hertziennes

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Valves et tubes › Tubes et équipement pour hyperfréquences › Équipement hertzien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Numéro de référence: Liaisons-hertziennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement hertzien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216109 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399985&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406770&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558645
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:

Poste 1: Installation de liaisons hertziennes;

sous-poste 1.1: Visite technique d'un site;

sous-poste 1.2: Dossier d'etude d'installation (DEI) d'un site;

sous-poste 1.3: Aménagement d'un site;

sous-poste 1.4: Installation et mise en service opérationnel d'une liaison hertzienne;

Poste 2: Prestations complémentaires;

sous-poste 2.1: Etude de charge;

sous-poste 2.2: Création de plans;

sous-poste 2.3: Démontage de l'existant;

sous-poste 2.4: Mise à disposition de moyens spéciaux;

Poste 3: Pilotage.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV - «indication globale pour tous les critères de sélection».

— la partie IV - a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés,

— la partie IV - b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— la partie IV - c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel «Spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399985&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 244-558645 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 6985789.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530950
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558645
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: installation de liaisons hertziennes:

—— sous-poste 1.1: visite technique d'un site,

—— sous-poste 1.2: Dossier d'étude d'installation (DEI) d'un site,

—— sous-poste 1.3: aménagement d'un site,

—— sous-poste 1.4: installation et mise en service opérationnel d'une liaison hertzienne,

— poste 2: prestations complémentaires:

—— sous-poste 2.1: étude de charge,

—— sous-poste 2.2: création de plans,

—— sous-poste 2.3: démontage de l'existant,

—— sous-poste 2.4: mise à disposition de moyens spéciaux,

— poste 3: pilotage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6985789.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 216-530950 (2019-11-06)

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