L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation et mise en service de liaisons hertziennes
Liaisons-hertziennes
Produits/services: Équipement hertzien📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Produits/services supplémentaires: Équipement hertzien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
Poste 1: Installation de liaisons hertziennes;
sous-poste 1.1: Visite technique d'un site;
sous-poste...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
Poste 1: Installation de liaisons hertziennes;
sous-poste 1.1: Visite technique d'un site;
sous-poste 1.2: Dossier d'etude d'installation (DEI) d'un site;
sous-poste 1.3: Aménagement d'un site;
sous-poste 1.4: Installation et mise en service opérationnel d'une liaison hertzienne;
Poste 2: Prestations complémentaires;
sous-poste 2.1: Etude de charge;
sous-poste 2.2: Création de plans;
sous-poste 2.3: Démontage de l'existant;
sous-poste 2.4: Mise à disposition de moyens spéciaux;
Poste 3: Pilotage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV - «indication globale pour tous les critères...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV - «indication globale pour tous les critères de sélection».
— la partie IV - a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés,
— la partie IV - b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV - c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.
Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel «Spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 244-558645 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les opérations d'installations et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6985789.66 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
— poste 1: installation de liaisons hertziennes:
—— sous-poste 1.1: visite technique d'un site,
——...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
— poste 1: installation de liaisons hertziennes:
—— sous-poste 1.1: visite technique d'un site,
—— sous-poste 1.2: Dossier d'étude d'installation (DEI) d'un site,
—— sous-poste 1.3: aménagement d'un site,
—— sous-poste 1.4: installation et mise en service opérationnel d'une liaison hertzienne,
— poste 2: prestations complémentaires:
—— sous-poste 2.1: étude de charge,
—— sous-poste 2.2: création de plans,
—— sous-poste 2.3: démontage de l'existant,
—— sous-poste 2.4: mise à disposition de moyens spéciaux,
— poste 3: pilotage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558645
Attribution du marché
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Titre:
“Opérations d'installation et de mise en service de liaisons hertziennes entre des sites au profit du ministère de l'intérieur”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6985789.66 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 216-530950 (2019-11-06)