Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary

ENAC

Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Localu

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-03-30	Informations complémentaires
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18S0017
Brève description:

Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Biciqg4quS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Biciqg4quS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121186
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La durée de validité maximale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin du marché et ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 6 mois après la fin du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans. variantes autorisées: les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles porteront exclusivement sur l'aménagement intérieur du bâtiment et chaque variante fera l'objet d'une offre distincte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décomposera en 2 postes:

— poste 1: une partie forfaitaire qui a pour objet l'installation et la location sur le site de Toulouse d'un bâtiment modulaire d'environ 920 m

— poste 2: une partie à bons de commande qui permettra à l'école suivant ses besoins de modifier le bâtiment du poste 1 par l'ajout de modules complémentaires, ou d'installer de nouveaux modules ailleurs sur ses sites de Toulouse (31), Muret (31), et Castelnaudary (11). Ponctuellement, il pourra être loué et installé des modules pour les sites de Carcassonne (11), Biscarrosse (40), Melun (77), Montpellier (34), Grenoble (38), ou Saint-Yan (71) à hauteur de 10 % maximum du montant du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Biciqg4quS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Biciqg4quS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 055-121186 (2018-03-16)

Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation Civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144663
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121186
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Un nouveau DCE a été mis en ligne: dans le dossier PLAN, le plan «Dce 01» est repmlacé par le plan «Dce 01 V2».

Source: OJS 2018/S 065-144663 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'école nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary.

Valeur totale du marché: 226 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300427
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: une partie forfaitaire qui a pour objet l'installation et la location sur le site de Toulouse d'un bâtiment modulaire d'environ 920 m

Poste 2: une partie à bons de commande qui permettra à l'école suivant ses besoins de modifier le bâtiment du poste 1 par l'ajout de modules complémentaires, ou d'installer de nouveaux modules ailleurs sur ses sites de Toulouse (31), Muret (31), et Castelnaudary (11). Ponctuellement, il pourra être loué et installé des modules pour les sites de Carcassonne (11), Biscarrosse (40), Melun (77), Montpellier (34), Grenoble (38), ou Saint Yan (71) à hauteur de 10 % maximum du montant du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Localu
Adresse postale: 1 chemin des pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 226 558 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 132-300427 (2018-07-09)

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