Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation Civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary
18S0017”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'École nationale de l'aviation Civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 055-121186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Un nouveau DCE a été mis en ligne: dans le dossier PLAN, le plan «Dce 01» est repmlacé par le plan «Dce 01 V2».”
Source: OJS 2018/S 065-144663 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'école nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary
18S0017”
Brève description:
“Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'école nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 558 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché se décomposera en 2 postes:
Poste 1: une partie forfaitaire qui a pour objet l'installation et la location sur le site de Toulouse d'un bâtiment...”
Description du marché
Le marché se décomposera en 2 postes:
Poste 1: une partie forfaitaire qui a pour objet l'installation et la location sur le site de Toulouse d'un bâtiment modulaire d'environ 920 m hors œuvre, conformément aux plans d'implantation et d'équipements fournis en annexe, destiné à accueillir les personnels du bâtiment FARMAN, soit une partie du département SINA, durant les travaux de rénovation du bâtiment programmés sur une durée de 16 mois minimum. Ce poste prendra effet à la notification du marché et ne donnera pas lieu à l'émission d'un bon de commande.
Poste 2: une partie à bons de commande qui permettra à l'école suivant ses besoins de modifier le bâtiment du poste 1 par l'ajout de modules complémentaires, ou d'installer de nouveaux modules ailleurs sur ses sites de Toulouse (31), Muret (31), et Castelnaudary (11). Ponctuellement, il pourra être loué et installé des modules pour les sites de Carcassonne (11), Biscarrosse (40), Melun (77), Montpellier (34), Grenoble (38), ou Saint Yan (71) à hauteur de 10 % maximum du montant du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121186
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires sur les sites de l'école nationale de l'aviation civile de Toulouse, Muret et Castelnaudary”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Localu
Adresse postale: 1 chemin des pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.enac.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 558 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 132-300427 (2018-07-09)