Insee2018-P815

INSEE

Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Copy

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: INSEE2018-P815
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 88 avenue Verdier
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406466&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535108
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Montant minimum: 80 000 EUR (HT); montant maximum: 700 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires: Montant minimum: 80 000 EUR (HT); montant maximum: 700 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs;

5) les candidats fournissent:

— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Marché conclu pour 4 ans et 3 mois (les 3 mois de dépassement correspondent à une période de mise en place des moyens sans exécution des prestations de saisie-vérifications, objet du marché)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché conclu pour 4 ans et 3 mois (les 3 mois de dépassement correspondent à une période de mise en place des moyens sans exécution des prestations de saisie-vérifications, objet du marché)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de la direction générale de l'Insee.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dardour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406466&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché.

Envoi du présent avis au JOUE le: 30.11.2018.

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: Insee2018-P815.

Remise des offres: les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-535108 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143697
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535108
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences de sécurité liées à la confidentialité tout au long de la chaîne de production (transports locaux, données sur papier et sur support informatique, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise du processus
Prise en compte des exigences liées à la qualité des données, au fil du processus de saisie
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.flashcopy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 062-143697 (2019-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)

Services de saisie de données