Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Insee2018-P815
INSEE2018-P815
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires: Montant minimum: 80 000 EUR (HT); montant maximum: 700 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs;
5) les candidats fournissent:
— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché conclu pour 4 ans et 3 mois (les 3 mois de dépassement correspondent à une période de mise en place des moyens sans exécution des prestations de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Marché conclu pour 4 ans et 3 mois (les 3 mois de dépassement correspondent à une période de mise en place des moyens sans exécution des prestations de saisie-vérifications, objet du marché)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la direction générale de l'Insee.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Envoi du présent avis au JOUE le: 30.11.2018.
Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation:...”
Envoi du présent avis au JOUE le: 30.11.2018.
Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: Insee2018-P815.
Remise des offres: les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 234-535108 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Insee
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des exigences de sécurité liées à la confidentialité tout au long de la chaîne de production (transports locaux, données sur papier et sur...”
Critère de qualité (nom)
Prise en compte des exigences de sécurité liées à la confidentialité tout au long de la chaîne de production (transports locaux, données sur papier et sur support informatique, etc.)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise du processus
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des exigences liées à la qualité des données, au fil du processus de saisie”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535108
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Saisie-vérification et télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.flashcopy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2019/S 062-143697 (2019-03-25)