Infrastructure de communication de Machine à Machine (M2M, M-to-M, MtoM) et services associés

Brève description

Cette demande concerne la fourniture:
— d’une infrastructure opérée,
— de cartes SIM,
— d’abonnements et de services de connectivité cellulaire Machine to Machine (M2M) opérés.

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection:
Précisez quelles organisations et dispositions ont été mises en place (ou sont en cours de mise en place) au sein de votre société pour vous mettre en règle vis-à-vis de la nouvelle loi relative au RGPD (Règlement général pour la protection des données) qui rentrera en vigueur au 25.5.2018.
Le candidat (ou groupement) dispose de références significatives dans la fourniture de service M2M en France et en Europe, liés à de la télémesure ou télégestion.
Le candidat présente sa société, son organisation, son savoir faire.
Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau au sens de l’article L. 32 du CPCE et déclarée à l’ARCEP conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.
Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau (MNO) en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle opère son propre réseau d’accès radio mobile (RAN au sens 3GPP).
Votre entreprise ou groupement est opérateur virtuel de type full-MVNO en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle dispose de son propre cœur de réseau mobile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Éliminatoire: nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima d'un référent au sein de votre entreprise; sinon, le sera-t-il au plus tard le 25.5.2018?
Éliminatoire: une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD a-t-elle été mise en place et rendue opérationnelle (avec identification notamment de l’exhaustivité des tâches à accomplir avant le 25.5.2018, et mesure régulière de leur avancement)?
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) est en capacité de délivrer un service de communications électronique reposant sur l’utilisation des réseaux mobiles cellulaires publics (par exemple LTE/4G).
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) dispose d’accords (partenariat, contrats, accords de roaming, …) permettant l’utilisation de réseaux mobiles cellulaires issus de différents opérateurs de réseaux mobiles cellulaires publics en Europe.
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) peut-il fournir un support téléphone disponible en français niveau 1 et 2 AFNOR (ou équivalent)?
Éliminatoire: le candidat dispose de compétences dans la conception d'infrastructure M2M telle que la mise en œuvre d'APN, de VRF…
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) est en capacité d'opérer le service M2M (hormis la supervision des équipements d'extrémité).

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection:
Nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima d'un référent au sein de votre entreprise; sinon, le sera-t-il au plus tard le 25.5.2018?
Une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD a-t-elle été mise en place et rendue opérationnelle (avec identification notamment de l’exhaustivité des tâches à accomplir avant le 25.5.2018, et mesure régulière de leur avancement)?
Précisez quelles organisations et dispositions ont été mises en place (ou sont en cours de mise en place) au sein de votre société pour vous mettre en règle vis-à-vis de la nouvelle loi relative au RGPD (Règlement général pour la protection des données) qui rentrera en vigueur au 25.5.2018.
Le candidat (ou groupement) dispose de références significatives dans la fourniture de service M2M en France et en Europe, liés à de la télémesure ou télégestion.
Le candidat présente sa société, son organisation, son savoir faire.
Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau au sens de l’article L. 32 du CPCE et déclarée à l’ARCEP conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.
Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau (MNO) en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle opère son propre réseau d’accès radio mobile (RAN au sens 3GPP).
Votre entreprise ou groupement est opérateur virtuel de type full-MVNO en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle dispose de son propre cœur de réseau mobile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) est en capacité de délivrer un service de communications électronique reposant sur l’utilisation des réseaux mobiles cellulaires publics (par exemple LTE/4G).
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) dispose d’accords (partenariat, contrats, accords de roaming, …) permettant l’utilisation de réseaux mobiles cellulaires issus de différents opérateurs de réseaux mobiles cellulaires publics en Europe.
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) peut-il fournir un support téléphone disponible en français niveau 1 et 2 AFNOR (ou équivalent)?
Éliminatoire: le candidat dispose de compétences dans la conception d'infrastructure M2M telle que la mise en œuvre d'APN, de VRF…
Éliminatoire: le candidat (ou groupement) est en capacité d'opérer le service M2M (hormis la supervision des équipements d'extrémité).