Hôtel de la marine — relance travaux du lot S06 «Arcades» de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux du lot S06 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº S06 fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Pour la tranche ferme:
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 13 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour chacune des tranches optionnelles:
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois, dont 15 jours de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans la décision d'affermissement de chaque tranche, qui sera notifié au titulaire.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 3 mois après la date de notification du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot S06 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot nº S06 fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Pour la tranche ferme: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 13 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour chacune des tranches optionnelles: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois, dont 15 jours de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans la décision d'affermissement de chaque tranche, qui sera notifié au titulaire. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 3 mois après la date de notification du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467145
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot S06 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº S06 fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Pour la tranche ferme:
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 13 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour chacune des tranches optionnelles:
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois, dont 15 jours de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans la décision d'affermissement de chaque tranche, qui sera notifié au titulaire.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 3 mois après la date de notification du présent marché.
La présente consultation a pour objet les travaux du lot S06 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8
Les Travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 13 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux propre au lot.
Durée de l'accord: 13 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400224&orgAcronyme=f5j
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En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 205-467145 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19.190.20
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot S06 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 902 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361066
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467145
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La présente consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot a été relancé en PCN.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les descriptions, durées et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au sein des pièces de la consultation.
Informations complémentaires:
La présente consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot a été relancé en PCN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Idem
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Techniques transparentes
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 902 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2019/S 147-361066 (2019-07-29)
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Fournisseurs:
IDEM Techniques transparentes