Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE et du logiciel de rédaction des marchés EPM

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum a pour objet l'hébergement et la maintenance de la plateforme des marchés MPE et du logiciel de rédaction des marchés EPM. Il se décompose en 2 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée à la date anniversaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: CF1D801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine du grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067930
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Ce lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations figurant sur le BPU. L'estimation des commandes est de 5 000 EUR (HT) par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'hébergement et la maintenance de la plateforme des marchés MPE.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM.

Informations complémentaires:

Le lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations figurant sur le BPU. L'estimation des commandes est de 15 000 EUR (HT) par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — CS 60022
Code postal: 51725
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 52 T rue de Talleyrand — CS 80009
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Nord Rémois
Adresse postale: 18 rue Carnot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏
: http://www.reims.fr/12/enfance-education.htm 🌏
: http://www.rems.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Gaëlle Peyssonnerie: +33 326777493 Renseignements techniques: M. Damien Mischler: +33 326773306

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commandes entre entre la Communauté Urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d'action Sociale de Reims, la Régie des Équipements Municipaux Sportifs et le Syndicat Mixte Nord Rémois. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1

Un « Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « Aide ». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067930 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum a pour objet l'hébergement et la maintenance de la plateforme des marchés MPE et du logiciel de rédaction des marchés EPM. Il se décompose en 2 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée à la date anniversaire.

Valeur totale du marché: 337196.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182081
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067930
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se décompose en 2 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.

Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée à la date anniversaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Voltaire, CS 60022
52 T rue de Talleyrand, CS 80009
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte nord rémois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 081-182081 (2018-04-25)

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