Hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et administration fonctionnelle métier des SI transports actuels en région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Dans le cadre de la loi Notre la région des pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019).
La région des pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: DTN24-31634
Brève description:

Dans le cadre de la loi Notre la région des pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019). La région des pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098680
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région des pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Hébergement et infogérance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois,

— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
Description des options: L'accord cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant minimum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois,
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Administration fonctionnelle métier
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des pays de la Loire — Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué. Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098680 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la loi Notre la région des Pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd 49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019). La région des Pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443900
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098680
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

Description des options: L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région des Pays de la Loire.

Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 196-443900 (2018-10-09)

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