Hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et administration fonctionnelle métier des SI transports actuels en région des pays de la Loire
Dans le cadre de la loi Notre la région des pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019).
La région des pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et administration fonctionnelle métier des SI transports actuels en région des Pays de la...”
Titre
Hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et administration fonctionnelle métier des SI transports actuels en région des Pays de la Loire
DTN24-31634
Dans le cadre de la loi Notre la région des Pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd 49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019). La région des Pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement et infogérance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Administration fonctionnelle métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN26-31636
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Administration fonctionnelle métier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443900 (2018-10-09)