Groupement de commandes — marché de prestations de formation hygiène et sécurité

Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Le présent marché a pour objet la réalisation de sessions de formations réglementaires à destination du personnel des communes membres de la Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille Illibéris (Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède, Villelongue-dels-Monts) et de la Communauté de communes, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ans le cadre de la prévention des risques professionnel. Le présent marché est alloti en fonction des besoins suivants:
— lot 1 Formation PSC1 et SST,
— lot 2 Montage et démontage de pont lumière, podium, tribune,
— lot 3 Habilitations électriques (formation initiale ou recyclage),
— lot 4 Formation Aces (formation initiale ou recyclage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Qui ?

• Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 19se_001formhy
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de sessions de formations réglementaires à destination du personnel des communes membres de la Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille Illibéris (Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède, Villelongue-dels-Monts) et de la Communauté de communes, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ans le cadre de la prévention des risques professionnel. Le présent marché est alloti en fonction des besoins suivants: — lot 1 Formation PSC1 et SST, — lot 2 Montage et démontage de pont lumière, podium, tribune, — lot 3 Habilitations électriques (formation initiale ou recyclage), — lot 4 Formation Aces (formation initiale ou recyclage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537597
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 Formation PSC1 et SST,

— lot 2 Montage et démontage de pont lumière, podium, tribune,

— lot 3 Habilitations électriques (formation initiale ou recyclage),

— lot 4 Formation Aces (formation initiale ou recyclage).

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation PSC1 et SST
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation PSC1 et SST.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Montage et démontage de pont lumière, podium, tribune
Numéro du lot: 2
Brève description: Montage et démontage de pont lumière, podium, tribune.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitations électriques (foramtion initiale ou recyclage)
Numéro du lot: 3
Brève description: Habilitations électriques (foramtion initiale ou recyclage).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation Aces (foramtion initiale ou recyclage)
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation Aces (foramtion initiale ou recyclage).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle relative aux missions exercées (attestation diplôme…) avec CV des intervenants,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Chaque commune prendra en charge le paiement de ses factures propres à ses formations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cc acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine échéance en 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19se_001formhy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 235-537597 (2018-12-03)

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