Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux)

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Ariège-Couserans.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (Chiva).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 22 mois à compter du 1.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Ariège-Couserans. Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (Chiva). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 22 mois à compter du 1.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475029
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355890
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (Chiva).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 22 mois à compter du 1.12.2018.

Numéro du lot: 01
Brève description: Transports de patients à la demande du CHIVA.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 03
Brève description: Transports de patients à la demande du CHAC.
Numéro du lot: 04
Brève description: Transports de patients à la demande du CHSL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens humains mis à disposition
Valeur technique: qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Louis
Adresse postale: place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ariège Couserans
Adresse postale: Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 60111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 561022547 📞
Courrier électronique: m.gache@ch-axlesthermes.fr 📧
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chiva Cellule des marchés
Point de contact: Mme Locatelli Marion, Marchés et achats publics
Téléphone: +33 561033179 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 180755

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 208-475029 (2018-10-25)

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