Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux)
Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Ariège-Couserans.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (Chiva).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 22 mois à compter du 1.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561666171 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Chiva Cellule des marchés
Adresse postale: BP 90064
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Locatelli Marion, Marchés et achats publics
Téléphone: +33 561033179📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr📧
Fax: +33 561033051 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Chiva Cellule des marchés
Adresse postale: BP 90064
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Locatelli Marion, Marchés et achats publics
Téléphone: +33 561033179📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr📧
Fax: +33 561033051 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des...”
Titre
Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux)
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des...”
Brève description
Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de transports sanitaires de patients intra et inter hospitaliers (relance des lots infructueux). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Ariège-Couserans.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (Chiva).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 22 mois à compter du 1.12.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Transports de patients à la demande du CHIVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 65.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transports de patients à la demande du CHAC.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Transports de patients à la demande du CHSL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355890
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 180755
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 208-475029 (2018-10-25)