Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH

Département de Meurthe-et-Moselle

Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: A1813001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: Direction de la logistique — equipements et Déplacements 48, esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: sfauqueux@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945121 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210494
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme FAUQUEUX au 03.83.94.51.21; sfauqueux@departement54.fr. La présente consultation concerne un groupement de commandes avec la MDPH. Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Par tranche de 20 000 EUR, le titulaire doit réaliser 4 h d'insertion. Par ailleurs, la consultation comporte des critères environnementaux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme de moins de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H. — Lot no2: véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules électriques de tourisme de moins de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules électriques utilitaires de moins de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents

Situation économique et financière:

Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;

Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente;

Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif et des éléments de l'échantillon estimatif
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementales des véhicules au regard de l'étiquette énergétique européenne obligatoire « consommation d'énergie/CO2 »
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules au regard de leur consommation électrique (kWh/100km)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mdph
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje Service Commande Publique 48, esplanade Jacques Baudot CO 90019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative),

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 093-210494 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — groupement de commande — acquisition de véhicules légers (moins de 3,5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de la MDPH.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Direction de la logistique — équipements et déplacements 48, esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312757
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210494
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu dès notification jusqu'au 30.6.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Véhicules électriques de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Véhicules électriques utilitaires de moins de 3,5 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Performance environnementale
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Renault
Adresse postale: 2-6 avenue de la Résistance
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Car Avenue — Peugeot
Adresse postale: 1-3 avenue de la Résistance, BP 51023
Nom: Oblinger Lorraine — Citroën
Adresse postale: 109 rue du Franclos
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 1-3 avenue de la Résistance, BP 51021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mdph

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 137-312757 (2018-07-17)

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