Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH — 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale:
“Direction de la logistique — équipements et déplacements 48, esplanade Jacques Baudot, CO 90019”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945121📞
Courrier électronique: sfauqueux@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mdph
Commune postale: Laxou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54520
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3,5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil...”
Titre
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3,5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de la MDPH
A1813001
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre — groupement de commande — acquisition de véhicules légers (moins de 3,5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du...”
Brève description
Accord-cadre — groupement de commande — acquisition de véhicules légers (moins de 3,5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de la MDPH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu dès notification jusqu'au 30.6.2019. Le nombre de périodes de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu dès notification jusqu'au 30.6.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-210494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1316001-00Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault
Adresse postale: 2-6 avenue de la Résistance
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Car Avenue — Peugeot
Adresse postale: 1-3 avenue de la Résistance, BP 51023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oblinger Lorraine — Citroën
Adresse postale: 109 rue du Franclos
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-1316001-00Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-1316001-00Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules électriques de tourisme de moins de 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-1316001-00Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules électriques utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1-3 avenue de la Résistance, BP 51021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 137-312757 (2018-07-17)