Groupement de commandes: acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des départements de la Charente et de la Charente-Maritime. 2 lots
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif ainsi que les prestations de déménagement pour les différents services des départements de la Charente-Maritime et de la Charente. Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigne comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des départements de la Charente et de la...”
Titre
Groupement de commandes: acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des départements de la Charente et de la Charente-Maritime. 2 lots
18DTEB47
Afficher plus
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif ainsi que les prestations de déménagement pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif ainsi que les prestations de déménagement pour les différents services des départements de la Charente-Maritime et de la Charente. Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigne comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de plans de travail, rangements, réunion, accueil et prestations de déménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
La période initiale débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sièges de travail, chaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons dont le détail est indiqué sur la fiche — échantillon à fournir — au moment de la remise des...”
Le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons dont le détail est indiqué sur la fiche — échantillon à fournir — au moment de la remise des plis. Les échantillons devront être déposés au bâtiment de stockage rue Emile Barreau à Laleu 17000 la Rochelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-421971 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: Acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des Départements de la Charente et de la...”
Titre
Groupement de commandes: Acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des Départements de la Charente et de la Charente-Maritime. 2 lots
18DTEB47
Afficher plus
Brève description:
“Acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif ainsi que les prestations de déménagement pour les différents services des 2 Départements.”
Brève description
Acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif ainsi que les prestations de déménagement pour les différents services des 2 Départements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de plans de travail, rangements, réunion, accueil et prestations de déménagement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Acquisition de sièges de travail, chaises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 810D18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de mobilier de bureau et prestations de déménagement pour les services des Départements de la Charente et de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Promoburo
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 811D18
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl NBC Atlantic Bureau
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014033 (2019-01-09)