Prestation de fourniture, de transport, de pose et de maintenance d'une signalisation pour les campus universitaires de l'université Toulouse Midi Pyrénées (31) — groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande signalétique et signalisation des campus universitaire de l'Uftmip
Uftmip-signaletique”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Prestation de fourniture, de transport, de pose et de maintenance d'une signalisation pour les campus universitaires de l'université Toulouse Midi Pyrénées...”
Brève description
Prestation de fourniture, de transport, de pose et de maintenance d'une signalisation pour les campus universitaires de l'université Toulouse Midi Pyrénées (31) — groupement de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus universitaire de Toulouse
Description du marché:
“Prestation de fourniture, de transport, de pose et de maintenance d'une signalisation pour les campus universitaires de l'Université Toulouse Midi Pyrénées...”
Description du marché
Prestation de fourniture, de transport, de pose et de maintenance d'une signalisation pour les campus universitaires de l'Université Toulouse Midi Pyrénées (31) — groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1460
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximal de reconduction de 3 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-447461 (2018-10-10)