Groupement de commande pour la fournitures de prestations de télécommunication

Sète Agglopôle Méditerranée

Groupement de commande pour la fournitures de prestations de télécommunication consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Frontignan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Agence entreprises Sud Ouest Méditerranée

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Groupement de commande pour la fournitures de prestations de télécommunication consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Frontignan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135139
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements critiques, abonnements en revente, en dégroupage et communications sortantes.

Valeur estimée hors TVA: 1 146 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile (hors renouvellement des téléphones).
Valeur estimée hors TVA: 602 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accès à Internet, interconnexion MPLS + BTIP, hébergement de serveurs dédiés et Cloud (IAAS).

Valeur estimée hors TVA: 1 662 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont détaillés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière sont détaillés au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique sont détaillés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat dans les conditions prévues au contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (+ imputation nature 6 156 / 2 183 opération 900 pour Sam, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 34113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Une réponse écrite sera adressée au plus selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18in001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 061-135139 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la fournitures de prestations de télécommunication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Frontignan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Valeur totale du marché: 3 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403824
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135139
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 146 900 EUR 💰
602 400 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 662 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 178-403824 (2018-09-13)

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