Groupement de commande — location et entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales; de copieurs spécifiques très haut débit (imprimeries)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Poussan, mairie de Gigean, centre communal d'action sociale de la Ville de Sète, office de tourisme de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle méditerranée et les communes de Sète, Gigean, Marseillan, Poussan, le CCAS de Sète et l'office de tourisme de Balaruc-les-Bains ont constitué un groupement de commandes en matière de reprographie.
L'objectif de la présente consultation est de fournir aux membres de ce groupement des photocopieurs multifonctions et des imprimantes départementales en location/maintenance pour une durée de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sète
Adresse postale: Rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Gigean
Adresse postale: 1 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d action sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: square Bordes, rue Romaine
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Sète agglopôle Méditerranée direction commande publique mutualisée: M le directeur, direction commande publique mutualisée”
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Sète agglopôle méditerranée direction commande publique mutualisée: M le directeur, direction commande publique mutualisée”
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande — location et entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales; de copieurs spécifiques très haut débit (imprimeries)”
Titre
Groupement de commande — location et entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales; de copieurs spécifiques très haut débit (imprimeries)
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Poussan, mairie de Gigean,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Poussan, mairie de Gigean, centre communal d'action sociale de la Ville de Sète, office de tourisme de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle méditerranée et les communes de Sète, Gigean, Marseillan, Poussan, le CCAS de Sète et l'office de tourisme de Balaruc-les-Bains ont constitué un groupement de commandes en matière de reprographie.
L'objectif de la présente consultation est de fournir aux membres de ce groupement des photocopieurs multifonctions et des imprimantes départementales en location/maintenance pour une durée de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 949 381 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Copieurs professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes départementales à haut débit” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce lot consiste à la mise à disposition: d'équipements multifonctions N&B et couleur d'imprimantes N&B et couleur avec la fourniture de tous les...”
Description du marché
Ce lot consiste à la mise à disposition: d'équipements multifonctions N&B et couleur d'imprimantes N&B et couleur avec la fourniture de tous les consommables (encres, toners, agrafes et pièces d'usure) sauf le papier. Le matériel proposé est obligatoirement du matériel laser neuf pour les fournitures faisant office de commande au cours des 18 1 mois du marché. Des matériels reconditionnés peuvent être proposés au terme de cette période de 18 mois pour la période restant à couvrir. Tous les photocopieurs devront être livrés avec des meubles sur caissons à roulettes. Les propositions du prestataire devront être obligatoirement prêtes à l'emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente 3 assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 309 380 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs spécifiques très haut débit (imprimeries)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“1) presse couleur matériel couleur pour réaliser environ 1 900 000 pages couleur et noir et blanc par an;
2) presse couleur reconditionnée matériel...”
Description du marché
1) presse couleur matériel couleur pour réaliser environ 1 900 000 pages couleur et noir et blanc par an;
2) presse couleur reconditionnée matériel reconditionné usine (génération N-1 maxi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente — assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter à la notification.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter à la notification.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (M14, 6135 et 6156 coordonnateur).
Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature peut...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Numéro de la consultation: 18in033
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2018/S 130-295917 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Nom: mairie de Marseillan
Adresse postale: 1, rue du Général de Gaulle
Nom: mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: 1 Rue Hôtel de ville
Nom: centre Communal d action Sociale de la Ville de Sete
Adresse postale: 220 Avenue du Maréchal Juin
Nom: office de Tourisme de Balaruc les bains
Adresse postale: square Bordes, Rue Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande — location et entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départ”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète mairie de Marseillan, mairie de Poussan, mairie de Gigean,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète mairie de Marseillan, mairie de Poussan, mairie de Gigean, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète, office de tourisme de Balaruc-les-Bains, coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée, Sète Agglopole Méditerranée et les communes de Sète, Gigean, Marseillan, Poussan, le CCAS de Sète et l'office de tourisme de Balaruc-les-Bains ont constitué un groupement de commandes en matière de reprographie. L'objectif de la présente consultation est de fournir aux membres de ce groupement des photocopieurs multifonctions et des imprimantes départementales en location/maintenance pour une durée de 4 ans. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1949380.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot consiste à la mise à disposition: d'équipements multifonctions N&B et couleur d'imprimantes N&B et couleur avec la fourniture de tous les...”
Description du marché
Ce lot consiste à la mise à disposition: d'équipements multifonctions N&B et couleur d'imprimantes N&B et couleur avec la fourniture de tous les consommables (encres, toners, agrafes et pièces d'usure) sauf le papier. Le matériel proposé est obligatoirement du matériel laser neuf pour les fournitures faisant office de commande au cours des 18 premiers mois du marché. Des matériels reconditionnés peuvent être proposés au terme de cette période de 18 mois pour la période restant à couvrir. Tous les photocopieurs devront être livrés avec des meubles sur caissons à roulettes. Les propositions du prestataire devront être obligatoirement prêtes à l'emploi.
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Description du marché:
“1) presse couleur matériel couleur pour réaliser environ 1 900 000 pages couleur et noir et blanc par an,
2) presse couleur reconditionnée matériel...”
Description du marché
1) presse couleur matériel couleur pour réaliser environ 1 900 000 pages couleur et noir et blanc par an,
2) presse couleur reconditionnée matériel reconditionné usine (génération N-1 maxi).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Copieurs professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes départementales à haut débit”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France Fac Similé Grand Sud Partenaire Bureautique SA
Adresse postale: 550 rue Alfred Nobel — BP 69
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1309380.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Copieurs spécifiques très haut débit (imprimeries)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539191 (2018-12-04)