Groupe scolaire Paul Langevin — construction de l'école élémentaire et de l'espace de restauration et réhabilitation partielle de l'école maternelle

Ville de Fontenay-sous-Bois

Groupe scolaire Paul Langevin — construction de l'école élémentaire et de l'espace de restauration et réhabilitation partielle de l'école maternelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AOR 18 B 10
Brève description:

Groupe scolaire Paul Langevin — construction de l'école élémentaire et de l'espace de restauration et réhabilitation partielle de l'école maternelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_H1sBOe96FT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127474
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation n'est pas décomposée en lots. Ce choix se justifie par la fait que l'allotissement de ces prestations aurait pour risques d'en rendre l'exécution techniquement difficile (le détail des motivations est repris dans le règlement de la consultation — phase candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-sous-Bois — quartier des Larris — rue Paul Langevin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,

— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2,

— un K-bis datant de moins de 3 mois,

— une attestation d'assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie.

En cas de groupement, le DC1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Les autres membres du groupement devront transmettre le DC2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. À défaut des formulaires DC1 et DC2, il convient de se référer au règlement de la consultation relatif à la phase candidature. Le présent marché pourra être attribué soit à:

— un opérateur économique,

— un groupement momentané d'opérateurs économiques.

Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de constitution de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire devra impérativement être l'opérateur économique qui aura à sa charge les travaux de terrassement, fondations et gros œuvre. Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le cumul de ces 2 possibilités n'est pas autorisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront détaillées dans le CCAP. Le volume est de 7 178 h minimum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner est de 5 sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de participants. Les critères de limitation du nombre de candidats sont: ne sont pas admises:

— les candidatures incomplètes après demande de régularisation,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les candidatures dont le chiffre d'affaires moyen au cours des 3 derniers exercices comptables est inférieur à 20 000 000 EUR TTC (disposition de l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics).

Capacités professionnelles et techniques du candidat (100 points):

— capacités professionnelles (50 points — sous détail dans le RC — candidature):

—— 5 références de prestations significatives effectuées au cours des 3 dernières années pour des projets…

… de types scolaires de même envergure,

… en construction bois,

—— attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage (indiquez les points de contact qui ont assuré l'exécution technique de l'opération),

—— identifications professionnelles Qualibat / Qualifelec en cours de validité ou équivalence visées à l'article 3-1 démarche environnementale et sociétale engagée par le candidat accompagnée des attestations démarche qualité (ISO 9001, 14001 ou autre),

— capacités techniques (50 points — sous détails dans le RC — candidature): organisation de la société effectif de la société identification des bureaux d'études, de leurs capacités et moyens, CV et qualifications des encadrants et des principaux intervenants moyens techniques et logistiques mis en place: en atelier, sur place, outils spécifiques au chantier, fabrication, transport…).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGST-U — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mairie
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Par contre, des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur seront à chiffrer par les candidats (les caractéristiques seront détaillées dans les pièces techniques de l'offre). Toute absence de réponse engendrera le rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de donner une suite favorable ou non à chacune des variantes. Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la livraison de l'école élémentaire est prévue pour l'accueil des élèves à la rentrée scolaire de septembre 2019 et la fin des travaux de réhabilitation partielle de l'école maternelle pour la fin de l'année civile 2019. La durée d'exécution se décompose comme suit:

— période de préparation de chantier: 1 mois à compter de la notification du marché,

— période d'exécution des travaux (élémentaire et maternelle): 17 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Le délai de validité des candidatures est fixé à 120 j à compter de la date limite de remise des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 180 j à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

— référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 j (pour les envois dématérialisés) ou 16 j (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2018/S 058-127474 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350348
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127474
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Eiffage Construction Équipements
Adresse postale: 19 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageconstruction.com 🌏
Nom: Eiffage Construction Bois
Adresse postale: 20 rue Mozart
Valeur totale du marché: 12 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGST-U — Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2018/S 153-350348 (2018-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)