Gestion optimisée du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements du transall C160

Mindef/SIMMAD

Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de l'optimisation du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements de l'avion Transall C160 de l'armée de l'air jusqu'à sa fin de vie, en garantissant une non régression des performances des matériels et le maintien de la navigabilité et de la sécurité des vols.
Le titulaire met en place un guichet industriel et fournit, sur demande étatique, les OAE nécessaires aux activités de soutien de la flotte C160.
Le titulaire doit assurer une disponibilité des OAE de son périmètre de responsabilité permettant la réalisation d'une activité aérienne prévisionnelle annuelle de la flotte C160.
Les articles à soutenir au titre du périmètre du présent marché, constituant les équipements C de l'arborescence produit de la cellule C160, appartiennent notamment aux groupes technologiques suivants: équipements électriques et électroniques, instruments divers (navigation et contrôle de vol), composants et accessoires d'aéronefs, équipements de télécommunication, équipements générateurs et distributeurs d'énergie.
Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-10 Avis de marché
2019-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
La flotte de C160 est de 20 aéronefs au 1.1.2018.Fin 2023 la flotte en exploitation devrait être de 2 appareils.Le nombre de références d'OAE à soutenir au titre du périmètre du marché est de l'ordre de 1 400 dont actuellement environ 40 % fait l'objet d'un flux logistique lié à l'activité aérienne.À titre indicatif en 2017 la flotte se constituait de 23 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 8 900 heures de vol et un flux logistique d'environ 2 000 commandes au guichet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156239
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— Moyens industriels: La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée. Les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être principalement localisés sur le territoire des États membres de l'UE ou des États parties à l'EEE. Ces exigences sont également applicables à la chaîne de sous-contractance associée. — Conditions d'envoi des plis: Elles sont définies au paragraphe 10 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h — Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 4 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de l'optimisation du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements de l'avion Transall C160 de l'armée de l'air jusqu'à sa fin de vie, en garantissant une non régression des performances des matériels et le maintien de la navigabilité et de la sécurité des vols.
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Le titulaire met en place un guichet industriel et fournit, sur demande étatique, les OAE nécessaires aux activités de soutien de la flotte C160.
Le titulaire doit assurer une disponibilité des OAE de son périmètre de responsabilité permettant la réalisation d'une activité aérienne prévisionnelle annuelle de la flotte C160.
Les articles à soutenir au titre du périmètre du présent marché, constituant les équipements C de l'arborescence produit de la cellule C160, appartiennent notamment aux groupes technologiques suivants: équipements électriques et électroniques, instruments divers (navigation et contrôle de vol), composants et accessoires d'aéronefs, équipements de télécommunication, équipements générateurs et distributeurs d'énergie.
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Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Quantité ou étendue:
La flotte de C160 est de 20 aéronefs au 1.1.2018.
Fin 2023 la flotte en exploitation devrait être de 2 appareils.
Le nombre de références d'OAE à soutenir au titre du périmètre du marché est de l'ordre de 1 400 dont actuellement environ 40 % fait l'objet d'un flux logistique lié à l'activité aérienne.
À titre indicatif en 2017 la flotte se constituait de 23 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 8 900 heures de vol et un flux logistique d'environ 2 000 commandes au guichet.
Description des options:
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— dans les usines du titulaire et celles de ses sous-traitants éventuels
— sur la base aérienne d'Évreux,
— sur les sites d'exploitation du C160 en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:
Définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Situation économique et financière:
Définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.
Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 5 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Autres conditions particulières: Le marché est classé sensible au sens de l'IGI 1300.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Minarm/Simmad/SCF
Adresse postale: Par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: En cas de dysfonctionnement, M. Thibaud Durieux
Téléphone: +33 557536067 📞
Courrier électronique: thibaud.durieux@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Pour les dossiers «papier»
Adresse postale: Voie postale, remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé: conformément aux dispositions du paragraphe 10.2, de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h Contact: M. le Berre ou Mme Demay. Pour les dossiers dématérialisés: par utilisation du module «Dépôt» de la consultation mise en ligne sur PLACE à l'aide du lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h
Point de contact: Mme Demay Corinne ou M. le Berre Eric
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— Moyens industriels:
La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée.
Les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être principalement localisés sur le territoire des États membres de l'UE ou des États parties à l'EEE.
Ces exigences sont également applicables à la chaîne de sous-contractance associée.
— Conditions d'envoi des plis:
Elles sont définies au paragraphe 10 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
— Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 4 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-156239 (2018-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 628 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/simmad
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188729
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-156239
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19 92 001

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Sabena Technics DNR
Adresse postale: Aéroport de Dinard-Pleurtuit — Saint Malo, BP 90154
Commune postale: Dinard cedex
Code postal: 35801
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAEÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
Source: OJS 2019/S 078-188729 (2019-04-17)
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Produits/services:
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