Gestion harmonique des espaces paysagers

Commune de Sevran

Afin de préserver l'environnement et favoriser la biodiversité, le présent marché a été défini selon les principes de la gestion harmonique.
L'objectif étant de rechercher un équilibre entre les différentes typologies d'espaces afin d'en définir le mode d'entretien le plus approprié en tenant compte des spécificités des lieux et de leurs fonctions.
La gestion harmonique permet donc d'adapter les interventions sur un espace vert en fonction de sa nature, sa situation, son usage ainsi que par des moyens humains et techniques nécessaire à son entretien mais elle permet également de minimiser l'usage de pratiques et de produits (phytopharmaceutiques…) qui génèrent des impacts sur l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SE18-013
Brève description:
Afin de préserver l'environnement et favoriser la biodiversité, le présent marché a été défini selon les principes de la gestion harmonique. L'objectif étant de rechercher un équilibre entre les différentes typologies d'espaces afin d'en définir le mode d'entretien le plus approprié en tenant compte des spécificités des lieux et de leurs fonctions. La gestion harmonique permet donc d'adapter les interventions sur un espace vert en fonction de sa nature, sa situation, son usage ainsi que par des moyens humains et techniques nécessaire à son entretien mais elle permet également de minimiser l'usage de pratiques et de produits (phytopharmaceutiques…) qui génèrent des impacts sur l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 đź“ 
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-07 đź“…
Date de publication: 2018-10-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441453
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville; B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: http://marches.maximilien.fr; C) visite obligatoire: visite obligatoire sur rendez-vous (demande faite uniquement par mail) Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux. Il est conseillé aux candidats de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante: M. Franck Marchebout ou Mme Marie-Fleur Desreumaux - du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 et le vendredi de 8:30 à 12:00 Courriel: fmarchebout@sevrangrandparis.fr et mdesreumaux@sevrangrandparis.fr; D) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: «Compétences emploi» 10 avenue Salvador Allende 93270 Sevran Tél: +.33 141521396 Contact: Mme Sonia Mimouni Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com «compétences emploi» a pour missions: — de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution, — de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher, — d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion, — de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, — de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle, — de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché, — de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion, — de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de préserver l'environnement et favoriser la biodiversité, le présent marché a été défini selon les principes de la gestion harmonique.
L'objectif étant de rechercher un équilibre entre les différentes typologies d'espaces afin d'en définir le mode d'entretien le plus approprié en tenant compte des spécificités des lieux et de leurs fonctions.
La gestion harmonique permet donc d'adapter les interventions sur un espace vert en fonction de sa nature, sa situation, son usage ainsi que par des moyens humains et techniques nécessaire à son entretien mais elle permet également de minimiser l'usage de pratiques et de produits (phytopharmaceutiques…) qui génèrent des impacts sur l'environnement.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur A — beaudottes — roseraie — parc de la Ferme
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces paysagers selon le principe d'une gestion harmonique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Intitulé du lot: Secteur B — Montceleux Pont Blanc — sablons — centre Ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur C — Perrin — Rougemont — canal de l'Ourcq (rive droite)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sevran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières.
Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7 %. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14 %. S'Il le souhaite, le candidat a la possibilité de proposer un taux d'insertion supérieur à 14 %, sachant que 14 % est le taux maximal pris en compte dans la notation. Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution de la gestion harmonique des espaces paysagers.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: http://marches.maximilien.fr;
C) visite obligatoire: visite obligatoire sur rendez-vous (demande faite uniquement par mail)
Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Il est conseillé aux candidats de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis
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Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante:
M. Franck Marchebout ou Mme Marie-Fleur Desreumaux - du lundi au jeudi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:15 et le vendredi de 8:30 Ă  12:00
Courriel: fmarchebout@sevrangrandparis.fr et mdesreumaux@sevrangrandparis.fr;
D) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville.
L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante:
«Compétences emploi»
10 avenue Salvador Allende
93270 Sevran
TĂ©l: +.33 141521396
Contact: Mme Sonia Mimouni
«compétences emploi» a pour missions:
— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,
— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,
— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,
— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,
— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,
— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché,
— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,
— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441453 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion harmonique des espaces paysagers.
Valeur totale du marché: 2 400 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 đź“…
Date de publication: 2019-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115714
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441453
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur A — Beaudottes — Roseraie — parc de la Ferme
Secteur B — Montceleux Pont Blanc — Sablons — Centre ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 đź“…
Nom: ID Verde
Adresse postale: 77184 Émerainville
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 844611.64 EUR 💰
Nom: Vert Limousin
Commune postale: Beauchamps
Code postal: 95250
Valeur totale du marché: 859315.92 EUR 💰
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Valeur totale du marché: 696608.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 050-115714 (2019-03-07)
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Fournisseurs:
id verde Vert Limousin Voisin parcs et jardins
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts