La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché, l'exécution des prestations selon les dispositions du cahier des charges qui précise les obligations du titulaire du marché à l'égard de Tours Métropole Val de Loire, des clients du service public et des tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et maintenance de la flotte de vélos nécessaire au fonctionnement du service Vélociti”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché, l'exécution des prestations selon les dispositions du cahier des charges qui précise les obligations du titulaire du marché à l'égard de Tours Métropole Val de Loire, des clients du service public et des tiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18mobfoncgestvelo
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 173-392647 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et maintenance de la flotte de vélos nécessaire au fonctionnement du service Vélociti
18MOBFONCGESTVELO”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché, l'exécution des prestations selon les dispositions du cahier des charges qui précise les obligations du titulaire du marché à l'égard de Tours Métropole Val de Loire, des clients du service public et des tiers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 173-392647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“— la date limite de réception des offres est le 8.10.2018 à 12:00,
— la date d'ouverture des plis est le 8.10.2018 à 14:00.”
Source: OJS 2018/S 175-397664 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire Métropolitain
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée «Vélociti» sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché, l'exécution des prestations selon les dispositions du cahier des charges qui précise les obligations du titulaire du marché à l'égard de Tours Métropole Val de Loire, des clients du service public et des tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392647
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion et maintenance de la flotte de vélos nécessaire au fonctionnement du service Vélociti” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 015-032147 (2019-01-18)