Gestion et l'exploitation du Marché d'intérêt régional (MIR)

Collectivité territoriale de Guyane

Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.),
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogemer

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-10-29	Informations complémentaires
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Brève description:

Les caractéristiques sont les suivantes: — les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.), — le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage, — la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG), — la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430121
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques sont les suivantes:

— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.),

— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,

— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),

— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Marché est financé la Collectivité Territoriale de Guyane et par des fonds de l'union européenne (Feder / Feader)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane: mission juridique/commande publique
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 190-430121 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques sont les suivantes: — les prestations de services liées à la 1 — le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage, — la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG), — la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480896
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430121
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les prestations de services liées à la 1
Source: OJS 2018/S 210-480896 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques sont les suivantes: — les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes, etc.); — le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage; — la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG); — la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.

Valeur totale du marché: 655 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129036
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure).

Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage;

— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG);

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est financé la Collectivité territoriale de Guyane et par des fonds de l'Union européenne (FEDER/Feader).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Sogemer
Adresse postale: 2 rue du Vieux Port
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 658858.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 054-129036 (2020-03-12)

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